Avec un chapitre spécifiquement consacré à l’agriculture, et une stratégie « de la fourche à la fourchette » qui se penchera sur les produits phytosanitaires, les OGM et l’étiquetage des aliments, le secteur agricole européen sera fortement concerné par le « green deal » que présentera le 11 décembre la nouvelle Commission européenne. Comme le montre le rapport sur l’état de l’environnement en Europe, qui vient de publier l’Agence européenne de l’environnement, les progrès réalisés ces dernières décennies dans le domaine de la protection et la conservation de la biodiversité et de la nature, en particulier en milieu rural, sont « décourageants ».
La Commission présentera une communication sur le « Green deal » européen le 11 décembre, a confirmé le 2 décembre la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en marge de la conférence internationale sur le climat (Cop25) à Madrid. Selon les premiers éléments qui ont pu filtrer concernant cette stratégique centrale de la politique du nouvel exécutif bruxellois, l’une des priorités sera de « promouvoir des solutions fondées sur la nature tout en préservant et en restaurant les écosystèmes et la biodiversité ». La Commission va donc s’engager à « réexaminer toute la législation existante concernant l’agriculture et la sylviculture afin de s’assurer qu’elle est conforme aux ambitions renouvelées en matière de climat et de biodiversité ». Elle devrait également présenter un plan de restauration forestière et des mesures pour soutenir des chaînes de valeur sans déforestation.
Phytosanitaires, biotechnologies, gaspillage et étiquetage
La communication sur ce « Green deal » devrait également contenir un chapitre, dont la teneur est encore floue, spécifiquement consacré au secteur agricole. Mais un autre des volets les plus importants en matière agricole sera la stratégie de la « fourche à la fourchette » (1). Un Livre blanc sur cette stratégie sera présenté au printemps 2020 dans le but de déployer « un ensemble complet d’initiatives à partir de fin 2020 ». Parmi celles-ci, l’adoption d’une boîte à outils pour offrir des solutions de rechange aux pesticides. La stratégie pourrait fixer un objectif de réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans l’UE. La Commission européenne se penchera également sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de juillet 2018, concernant le statut (OGM ou non) des plantes issues des nouvelles techniques de sélection (NBT) comme le lui ont demandé les États membres (2). La stratégie devrait enfin prévoir des dispositions concernant les règles d’étiquetage des aliments pour s’assurer que les consommateurs sont en mesure de savoir ce qu’ils mangent ainsi que des mesures pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires.
Dans son « green deal », Bruxelles entend par ailleurs « veiller à ce que chaque futur accord commercial comporte un chapitre ambitieux consacré au développement durable ». Et un « fonds de transition juste » pourrait être présenté le 8 janvier afin de mobiliser « des fonds publics et privés » pour « s’assurer que nous aidons ceux qui devront faire un plus grand pas et ne laisser personne derrière », a souligné Ursula von der Leyen. Enfin, un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire est prévu pour le 4 mars.
L’Agence européenne de l’environnement tire (encore) la sonnette d’alarme
Venu présenter le rapport quinquennal sur l’état de l’environnement en Europe, publié par l’Agence européenne de l’environnement, le vice-président de la Commission européenne en charge du « Green deal », Frans Timmermans, a estimé le 5 décembre que « le moment de publication de ce rapport est parfaitement choisi pour nous donner l’impulsion supplémentaire dont nous avons besoin alors que nous entamons un nouveau cycle politique ».
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Dans ce rapport, l’agence européenne montre qu’à moins d’une action urgente, d’ampleur et décisive, l’UE manquera ses objectifs environnementaux à l’horizon 2020 et ses objectifs climatiques à l’horizon 2030.
Le rapport indique que l’Europe a déjà accompli des progrès importants au cours des deux dernières décennies du point de vue de l’atténuation du changement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Par contre, les progrès réalisés dans le domaine de la protection et la conservation de la biodiversité et de la nature en Europe sont jugés « décourageants ». Sur les treize objectifs stratégiques spécifiques fixés pour 2020, seulement deux sont susceptibles d’être atteints : la désignation de zones de protection marines et terrestres. Et d’ici 2030, si les tendances actuelles se poursuivent, la détérioration de la nature se sera accentuée, tandis que la pollution de l’air, de l’eau et des sols n’aura pas cessé, note l’Agence. Les animaux, les insectes, les plantes et les habitats protégés par la Directive Habitats de l’UE présentent un état de conservation majoritairement défavorable pour 60 % des espèces et pour 77 % des habitats. La surveillance à long terme montre une tendance à la baisse continue des populations d’oiseaux communs et de papillons, les baisses les plus prononcées étant observées chez les papillons des prairies (39 %) et les oiseaux des terres agricoles (32 %) qui ne montrent aucun signe de rétablissement. Une détérioration qui s’explique principalement par la perte, la fragmentation et la dégradation des écosystèmes naturels et semi-naturels, principalement causées par l’intensification agricole.
Le rapport indique néanmoins qu’une réforme de la Pac pourrait encore contribuer, notamment, au rétablissement des populations d’oiseaux. Le « Green deal » européen pourrait donc influencer la réforme en cours (3).
(1) Voir n° 3718 du 25/11/2019
(2) Voir n° 3715 du 04/11/2019
(3) Voir même numéro