Abonné
L’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie à l’UE devrait avoir effectivement lieu le 1er janvier 2007, moyennant, toutefois, un mécanisme de « sauvegarde » qui, pour l’agriculture, doit être adopté par la Commission européenne le 26 septembre et sera déclenché au cas où l’un ou l’autre des deux pays candidats ne respecterait pas ses obligations.
La Commission doit également adopter le 26 septembre un rapport sur l’état de préparation de la Roumanie et la Bulgarie. Elle devrait confirmer l’échéance de début 2007 pour leur intégration dans l’UE – et non pas 2008 comme le permet le traité d’adhésion – moyennant des « mesures d’accompagnement difficiles à éviter», selon son président, José Manuel Barroso.
Réduction éventuelle des financements communautaires
Dans le domaine agricole, la Commission compte créer un mécanisme de sauvegarde lui permettant de réduire provisoirement de 25 % les remboursements communautaires à la Roumanie et la Bulgarie pour les dépenses relevant du système intégré de gestion et de contrôle.
Ce dispositif sera déclenché en 2007 s’il est prouvé que, dans les deux nouveaux États membres, les mesures de contrôles n’ont pas été mises en place ou sont sérieusement déficientes.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Par ailleurs, lors d’un déplacement le 11 septembre à Sofia et Bucarest, Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, a souligné l’importance « des déclarations réelles sur les stocks de produits agroalimentaires » des deux pays candidats au 31 décembre 2006. Dans le cas contraire, ceux-ci auraient à « payer des pénalités», a-t-elle averti.
Des problèmes de ce type s’étaient posés lors de la dernière vague d’adhésions à l’UE en 2004.