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Le mouvement des jeûneurs, la Confédération paysanne, la Fédération régionale des agrobiologistes, les Civam de Bretagne et le Réseau agriculture durable ont rédigé un memorandum qu’ils doivent remettre le 15 octobre à la Commission européenne. Ils y détaillent les inégalités dans l’attribution des aides Pac en France, qui pénalisent, selon eux, les modes de productions les moins polluants.
«Nous dénonçons l’injustice criante de ne pas considérer pleinement la situation des agriculteurs qui se sont engagés d’une manière ou d’une autre en faveur de l’environnement et de l’emploi », telle est sans doute la formule du memorandum qui en résume le mieux l’esprit. Ce texte s’appuie sur des exemples réels (en élevage surtout), des calculs reconnus (provenant notamment de la Draf de Bretagne Direction régionale de l’agriculture et de la forêt) et sur les textes de loi européens et français. Il s’attaque d’abord à la référence historique individuelle qui « crée de nombreuses discriminations et ne tient pas compte des contraintes et des inégalités d’accès au foncier, aux droits à produire et aux primes ». « La référence historique et le découplage permettent une spéculation avec de l’argent public », reprochent encore les auteurs du texte. Ils critiquent « l’application française de la réforme de la Pac » qui « décourage le maintien des pâturages permanents et l’entretien du territoire » et se fait « au détriment de l’emploi ».
« L’article 40 du règlement européen 1782/2003 permet d’éviter aux agriculteurs d’être pénalisés pour s’être engagés à mieux respecter l’environnement », remarquent les auteurs. « Malheureusement, l’application française de cet article est tellement restrictive que de nombreux agriculteurs sont exclus de ce dispositif », regrettent-ils. Ils font observer que « la modification de la période de référence pour les jeunes agriculteurs sur les années 2004 et 2005 peut pénaliser ceux ayant opté pour un changement de système ».
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Des propositions de correction
Les organisations signataires du mémorandum font plusieurs propositions et notamment « que la méthode de réévaluation des DPU soit la même quel que soit le nombre d’années (1, 2 ou 3) en contrat MAE ». Elles souhaitent une modification des modes de calculs « de manière à ne pas exclure les agriculteurs qui, pendant la période de référence, ont modifié progressivement leur système fourrager en faveur de l’herbe ». Autre proposition « pour corriger les effets de distorsion de concurrence », « introduire la notion d’aide minimale à l’actif et/ou de plafonnement à l’actif ».
Les auteurs du texte ont obtenu des rendez-vous auprès de la DG agriculture, la DG environnement et du cabinet de Jose-Manuel Barroso le 15 novembre. Ils espèrent que leurs observations seront prises en compte dans le bilan de santé de la Pac