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Le cadre de l’organisation et du fonctionnement du ministère de l’Agriculture est désormais tracé. C’est ce qu’a expliqué le ministre Michel Barnier lors de la deuxième session annuelle des Chambres d’agriculture, le 25 juin. « Le décret relatif à l’organisation du ministère sera publié au Journal officiel dans les prochains jours », a-t-il déclaré. « Le ministère de l’Agriculture est ainsi opérationnel pour la présidence française de l’UE », a conclu le ministre.
«Avec le président de la République, Nicolas Sarkozy, (qui a initié la RGPP, révision générale des politiques publiques : ndlr), cela ne passe pas à côté ou au-dessus », a lancé Michel Barnier, le 25 juin, devant les présidents de chambres d’agriculture réunis en session. Une manière de dire qu’il était impossible pour le ministère de l’Agriculture d’échapper à la RGPP. Fort de ce constat, l’ambition du ministre de l’Agriculture reste d’être précurseur. Résultat : au troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s’est réuni le 12 juin, « le cadre d’organisation et de fonctionnement du ministère de l’Agriculture et de la Pêche était désormais tracé », précise un communiqué. « Le décret relatif à l’organisation du ministère sera publié au Journal officiel dans les prochains jours », a déclaré le ministre, le 25 juin.
La région : « le point focal »
« Le point focal, c’est la région », a rappelé Michel Barnier. Au niveau régional, conformément aux décisions prises lors du précédent CMPP, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt couvrira l’ensemble du champ des activités du ministère. « Son rôle sera renforcé par une déconcentration administrative accrue », souligne le ministère de l’Agriculture. Son périmètre inclura les délégations régionales des offices agricoles qui sont rassemblés. Dans cette logique, le ministère de l’Agriculture souhaite inciter les responsables professionnels agricoles à mutualiser les missions et fonctions du réseau des chambres d’agriculture autour des chambres régionales. À ce sujet, le ministre s’est déclaré favorable à « consolider l’échelon régional par une adaptation du financement des chambres régionales qui n’ont pas d’autonomie budgétaire ».
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La protection des populations
S’agissant des services de l’État dans le département, la future organisation reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la protection des populations, laquelle assumera également les fonctions relevant de la cohésion sociale. « La dernière décision prise » concerne justement la « création de la direction départementale de la protection des populations », a ajouté Michel Barnier, précisant qu’il avait initié le 25 juin au matin un séminaire des DDSV (directeurs départementaux des services vétérinaires). Les directions départementales des services vétérinaires constitueront le « cœur » de ces directions, précise un communiqué du ministère. « Elles assureront notamment la coordination avec les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes », précise le ministère de l’Agriculture. Lorsque les caractéristiques du département le justifient, une troisième direction départementale spécifiquement chargée de la cohésion sociale sera constituée. Les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture constitueront le socle des directions départementales des territoires qui traiteront des politiques à impact territorial. La tutelle sur le régime de protection sociale agricole et sur la caisse nationale de la mutualité agricole sera partagée avec la direction de la sécurité sociale.