Le gouvernement a décidé de mettre en place un moratoire sur les nouveaux projets d’installation photovoltaïque jusqu’au mois de mars. D’ici là, une concertation va être menée avec la filière pour mettre sur pied un système qui limite à 500 MW par an la croissance du secteur.
Sept ministres – dont Bruno le Maire (Agriculture), Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) Christine Lagarde (Economie) et Eric Besson (Energie) – se sont réunis le 2 décembre autour du Premier ministre, François Fillon, pour réduire la voilure de la production photovoltaïque. Résultat : le Premier ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir ce nouvel équilibre. Le nouveau cadre devra être mis en œuvre d’ici mars 2011. En attendant, le Conseil supérieur de l’énergie sera saisi d’un projet de décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets.
Avec 850 mégawatts (MW) installé sur l’année 2010, la France aura atteint l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2012. « Cet essor du photovoltaïque en France, nettement plus rapide que prévu, a cependant un coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité, car il repose sur un tarif de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs, indique le Premier ministre dans un communiqué. Il convient donc de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative ». Le gouvernement souhaite donc désormais ramener la croissance à 500 MW par an. Une des pistes envisagées viserait à faire varier les tarifs d’achat tous les trois mois en fonction du nombre de projets d’installations solaires.
Une enveloppe budgétaire plutôt qu’une limitation de la croissance
Les professionnels de l’énergie solaire se disent prêts à négocier avec le gouvernement sur les aides publiques accordées au secteur et notamment sur le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque, a indiqué le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) André Antolini. « Nous sommes conscients qu’il faut optimiser l’utilisation des finances publiques mais il faut arriver à trouver un système pérenne qui permette d’améliorer les investissements industriels et d’en déclencher de nouveaux », a-t-il déclaré. Le SER plaide pour un système qui ne limite pas la croissance du parc photovoltaïque en fonction d’un nombre de MW prédéfini mais en se basant sur une enveloppe budgétaire.
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