À quatre jours d’intervalle, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à répondre aux manifestations d’agriculteurs, ravivées par la signature de l’accord UE-Mercosur. Au programme, des moratoires et assouplissements réglementaires, une « loi d’urgence agricole » (sur l’eau, la prédation et les « moyens de production ») et des rallonges budgétaires, suspendues aux débats parlementaires.
La Coordination rurale (CR) le 8 janvier, la Conf' le 9, puis la FNSEA et les JA, le 13 janvier. Trois fois en moins d’une semaine les tracteurs sont entrés dans Paris. Et deux fois en une semaine, le gouvernement a répondu par un paquet de mesures d’urgence pour répondre à la colère ravivée par la signature de l’accord UE-Mercosur le 9 janvier : un premier annoncé par le ministre de l’Agriculture, le lendemain de la manifestation de la CR, et un second annoncé par le Premier ministre sur X, le jour de la manifestation du syndicalisme majoritaire.
L’annonce la plus marquante est de faire examiner, comme demandé par la FNSEA, un « projet de loi d’urgence agricole » d’ici l’été, sur les thématiques de l’eau, de la prédation et des « moyens de production » (sans préciser lesquels). Le syndicat majoritaire souhaitait y voir figurer une réforme des installations classées pour l’environnement (ICPE). À ce stade, l’opportunité d’y insérer le dossier de l’acétamipride n’a pas été discutée par le gouvernement, indique Annie Genevard à Agra Presse.
Dans son message, le Premier ministre indique que ce projet de loi « sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été ». « Il devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », assure le locataire de Matignon. Pour l’heure, le ministère de l’Agriculture assure qu’aucune mesure envisagée ne passera par ordonnance, comme c’était le cas de la loi d’exception Notre-Dame, qui a inspiré la loi.
Des gels pour l’eau
En attendant le texte, le Premier ministre a fait trois annonces concernant l’eau. Sébastien Lecornu a promis « un cap clair » d’ici le Salon de l’agriculture sur cette question. Pour ce faire, les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique mèneront des consultations, et, pendant ce temps, un « moratoire sur toutes les décisions » prises, jusqu’à l’inscription du « projet de loi d’urgence » en Conseil des ministres en mars.
Autre décision : les textes fixant les volumes prélevables sont « suspendus jusqu’à septembre ». À l’occasion d’une conférence de presse le 9 janvier, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait déjà annoncé le lancement d’un « travail sur la représentativité du monde agricole dans les comités locaux gérant les questions de l’eau ». Il s’agit d’une demande du syndicalisme majoritaire, exprimée notamment lors du dernier Congrès du maïs le 19 novembre.
Sur les questions de qualité de l’eau, le Premier ministre promet l’absence d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (pesticides) dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Sur les nitrates, M. Lecornu veut demander à la Commission européenne de faire évoluer les règles, et promet que l’administration examinera d’ici le Salon les possibilités de dérogation dans chaque territoire, et procédera aux contrôles « avec discernement ».
Annie Genevard a aussi annoncé que le gouvernement allait retravailler avec les professionnels sur les règles de fonctionnement du futur registre électronique sur l’utilisation des pesticides, dont la mise en œuvre est prévue le 1er janvier 2027. Le décret paru en fin d’année sera retravaillé avec les professionnels.
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Annonces pour les tirs
De même, la question du loup n’attendra pas non plus le projet de loi. Le plafond annuel de prélèvement de loups va « augmenter de 10 % », a annoncé la ministre de l’Agriculture en conférence de presse le 9 janvier. Au lieu de 19 % de la population estimée, « le quota est porté à 21 % », a précisé son cabinet dans la foulée.
Et de nouvelles annonces seront faites par Annie Genevard en janvier permettant « des assouplissements majeurs des règles d’engagement de tir », notamment dans les zones d’expansion du loup. Ces annonces iront plus loin que l’arrêté « fixant les conditions et limites » des destructions de loups, tel qu’il a été mis en consultation en décembre, et dont la parution prévue en janvier a été retardée.
Concernant le futur projet de loi d’urgence agricole, le ministère compte notamment réécrire une « scorie » de la loi d’orientation agricole (LOA), qui a inscrit les tirs de défense de bovin dans un régime d’autorisation, ce qui ne permet pas d’assouplissement (passage en régime de déclaration) par voie réglementaire. Par ailleurs, « dans le Code rural, il n’y a pas de disposition très étoffée sur le loup. Ce serait l’occasion de sécuriser les décisions réglementaires. »
Rallonges budgétaires
Le gouvernement a aussi fait plusieurs annonces budgétaires, qui restent suspendues aux débats sur le projet de loi de finances (PLF) : assouplissements fiscaux (voir dans ce numéro), doublement du fonds d’aide de 11 millions d’euros (M€) pour les éleveurs subissant les conséquences économiques de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), à 22 M€ ; soutien à la trésorerie de 40 millions d’euros (M€) aux producteurs de grandes cultures ; 30 millions d’euros pour abonder les plans Méditerranée, Fruits et légumes et Protéines, sans préciser la ventilation.
MR
Le projet de loi d’urgence agricole inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars
Loi Entraves : un débat parlementaire sur son application en février
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé le 13 janvier devant des agriculteurs que la chambre basse interrogerait en février le gouvernement sur les retards pris dans l’application des lois adoptées au Parlement, dont la loi Entraves. Lors d’une séance dans l’hémicycle le 10 février prochain, « chaque président de commission (permanente à l’Assemblée) va pouvoir mettre l’accent sur les lois pour lesquelles les décrets d’application ne sont pas pris correctement, ne sont pas pris dans les temps », a détaillé la députée Renaissance des Yvelines. Stéphane Travert, président de la commission des Affaires économiques, présent à ses côtés mardi, a choisi de mettre sur la table la loi Entraves sur l’agriculture adoptée en juillet, et dont aucun décret d’application n’a encore été pris, selon un baromètre sur le site de l’Assemblée. Des textes sont notamment attendus sur les installations classées (ICPE) en élevage, dont le calendrier a été récemment précisé par M. Lecornu.