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Le plan quinquennal de modernisation de la filière viti-vinicole française, officialisé la semaine dernière, a laissé la profession sur sa faim. Il transpose la réforme de l’OCM vin et clarifie ainsi la segmentation de l’offre en assouplissant les pratiques œnologiques. Peu de moyens nouveaux, en revanche, sont donnés pour muscler des entreprises aptes à conquérir le marché mondial. La question de la publicité sur internet n’est pas réglée, au grand dam de la profession, et un groupe de travail sera chargé de faire des propositions législatives pour octobre.
Michel Barnier a présenté au dernier conseil des ministres son plan de modernisation de la viticulture. L’objectif est d’améliorer la compétitivité des vins français à l’export notamment dans la catégorie des vins de cépage. Pour cela, le ministre de l’Agriculture a proposé 27 mesures organisées autour de 8 axes qui s’inspirent en grande partie, a-t-il souligné ensuite devant la presse, du rapport des trois groupes de travail professionnels reçu le 24 avril.
Ce plan quinquennal vise à adapter la filière viticole française à la nouvelle organisation commune de marché (OCM) viticole qui prendra effet le 1 er juillet prochain pour en tirer les meilleurs bénéfices. Entre 1990 et 2000, les exportations françaises de vins ont atteint en moyenne 13,5 millions d’hectolitres et à un prix moyen 1,9 fois plus élevé que les vins des pays concurrents. L’objectif, à l’horizon 2013, est de parvenir à 16 millions d’hl écoulés, soit un sixième du marché mondial, avec une valorisation au-delà du double des cours mondiaux.
Des instances simplifiées
Pour simplifier la gouvernance, le ministère de l’Agriculture souhaite que le pilotage économique et de la recherche soit entre les mains du conseil de direction de l’office unique qui va remplacer Viniflhor. Chaque bassin de production devra élire deux membres pour l’y représenter. Le conseil sera ainsi constitué de plus de deux tiers de professionnels. Les questions de gouvernance des signes de qualité et d’origine sont confiées à l’INAO, au sein duquel sera créé un nouveau comité spécialement chargé des vins à IGP (indication géographique protégée) à partir du 1 er août 2009. La catégorie des vins de pays est jusqu’à présent gérée par Viniflhor.
Le Conseil national de la viticulture est supprimé mais une interprofession nationale unique pour tous les vins fera l’objet de nouvelles discussions car pour l’instant les présidents des interprofessions réunis au sein du Comité national des interprofessions des vins à appellation d’origine (CNIV) ont déjà prévenu qu’ils refuseraient d’y siéger.
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Fédérer les interprofessions
En région les décisions appartiendront à trois instances. Les conseils de bassins (au nombre de 10), lieu de consultation mais aussi de décision en ce qui concerne les arrachages, resteront présidés par le préfet de région qui pourra néanmoins déléguer cette fonction à un professionnel élu. Les comités régionaux de l’INAO verront leurs compétences élargies et pourront fixer les rendements des parcelles IGP selon les conditions climatiques de l’année. Enfin, le texte préconise la mise en place d’interprofessions uniques à l’échelle de chaque bassin de production, ou à défaut de fédérations d’interprofessions.
Le plan prévoit, comme l’ont recommandé les professionnels, une diminution des contraintes réglementaires (disparition des limites de rendement pour les vins sans IG, établissement d’une liste nationale et non plus locale des cépages autorisés, nouvelles pratiques culturales et œnologiques alignées sur celles de l’OIV) et une segmentation de l’offre en trois catégories de vins (AOP, IGP et sans indications géographiques).
Certaines AOC – peu nombreuses – accepteraient l’autorisation de copeaux de bois. Les IGP remplaceront plus ou moins les vins de pays, et les vins sans indication géographique les anciens vins de table. Cette dernière catégorie pourra indiquer sur les étiquettes les millésimes et les cépages et pratiquer l’enrichissement par moût concentré ou ajouter des tanins et de l’acide sorbique et les limites de rendement à l’hectare seront supprimées.
Faire émerger des marques internationales
Pour réduire les coûts de production et accroître la réactivité des opérateurs aux marchés, des aides (nationales et communautaires) seront apportées aux entreprises en vue de faire émerger des acteurs importants capables de produire des marques de dimension internationale. La nouvelle OCM donnera en effet des possibilités financières que la France inscrira dans un plan à cinq ans d’utilisation des enveloppes budgétaires gérées nationalement : le ministère estime ces enveloppes « en régime de croisière à 280 M EUR » (250 M aujourd’hui). Ces sommes, comme les 120 millions de cotisations volontaires obligatoires, ne devront plus être dispersées sur des actions régionales sans cohérence globale ou dans des opérations conjoncturelles de gestion des excédents, précise le plan. Sera au contraire privilégiée l’aide aux regroupements des outils de vinification, à des projets d’entreprises tournés vers l’exportation, les crédits nationaux ciblant le marché communautaire et les crédits européens les pays tiers. Par ailleurs, le financement de la recherche n’est guère précisé en attendant un plan opérationnel sur la recherche et le développement qui sera proposé au mois de septembre 2008.