Un processus long et complexe

Le règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (applicable depuis le 1 ^er juillet 2007), prévoit la création de listes positives de ces allégations et les conditions d’autorisation de celles-ci pour toute l’UE. Seules les allégations qui se retrouveront dans ces listes pourront être utilisées par les opérateurs de l’industrie agroalimentaire. Le règlement prévoit également qu’à l’avenir, un produit ne pourra porter une allégation nutritionnelle que s’il correspond à un certain profil nutritionnel faisant référence à la composition nutritionnelle d’une denrée ou d’un régime alimentaire. C’est à la Commission européenne elle-même qu’il revient de définir, en consultation avec l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA), au plus tard pour le 19/01/2009, des profils nutritionnels que les denrées alimentaires doivent respecter. L’avis scientifique de l’AESA sur ce sujet a été adopté le 31 janvier 2008 et c’est sur cette base que la Commission devra fixer sa décision.