Budget européen 2011 Un projet pour éviter les « douzièmes provisoires » dans le budget de l’UE

Faute d’accord entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, la Commission de Bruxelles a préparé un nouveau projet de budget communautaire 2011 qui établit les crédits de paiements à 126,5 milliards d’euros (3,3 milliards de moins que sa proposition initiale), soit le taux d’augmentation de 2,91 % par rapport à 2010 prévu par les Vingt-sept et que les députés sont prêts à accepter dans le cadre d’un compromis global.

Pour tenter de parvenir à ce compromis, la Commission préconise aussi des solutions politiques afin de tenter de répondre aux revendications parlementaires, à savoir la flexibilité du budget en vue de faire face à de nouvelles priorités ou aux urgences et l’implication de l’Assemblée dans les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union et les ressources propres.

Pour le financement de la Pac, Bruxelles suggère une réduction de 330 millions d’euros des besoins tels qu’ils ont été estimés jusqu’à aujourd’hui (2), cette réduction étant compensée par un report supplémentaire de recettes de 2010 sur 2011. Ce report sera obtenu en annulant une lettre rectificative qui avait été soumise pour diminuer d’autant l’enveloppe agricole en 2010 (3).

Par ailleurs, pour l’exercice 2010, quelque 750 millions d’euros devraient être pris sur la marge en dessous du plafond des dépenses agricoles afin de financer ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international.

La Commission va se préparer aussi à l’éventuelle obligation de démarrer l’exercice 2011 sur la base du régime des « douzièmes provisoires » (gel, chaque mois, du budget à un douzième du niveau de 2010), en cas de désaccord persistant entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE. Elle rappelle, à ce propos, que, en vertu du règlement financier, elle pourra « présenter des propositions pour permettre des dépenses excédant les douzièmes provisoires (les “douzièmes additionnels”) sans dépasser le niveau global que ceux-ci autorisent ». Selon un porte-parole du commissaire au budget, Janusz Lewandowski, Bruxelles ne sera pas en mesure, avec ce régime, de rembourser d’ici février 23 milliards d’euros de dépenses agricoles à onze Etats membres. Cette année, ceux-ci ont avancé quelque 30 milliards d’euros au titre des aides de la Pac, dont 5,6 milliards dans le cas de la France.

Ces dépenses doivent être remboursées d’ici au mois de février. Mais si le budget 2011 n’est pas adopté d’ici là, Bruxelles n’aura que 7 milliards d’euros à sa disposition, a affirmé le porte-parole.