UE/Qualité alimentaire Un rapport parlementaire favorable aux AOP et IGP

Le rapport de la socialiste espagnole Iratxe García-Pérez sur la proposition de règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles a été approuvé le 21 juin avec 33 voix pour et 4 abstentions par les membres de la commission de l’agriculture du PE. Un rapport qui, aux yeux des producteurs d’indications géographiques, membres d’oriGIn, « améliore sensiblement la proposition initiale de la Commission européenne sur la politique de qualité, en particulier en ce qui concerne les règles relatives aux produits agricoles et agroalimentaires avec Appellation d’origine protégée (AOP) et avec Indication géographique protégée (IGP). « Nous remercions les députés européens de leur appui sur des points fondamentaux pour l’avenir des AOP et IGP dans l’Union européenne. Nous nous félicitons en particulier de la reconnaissance du rôle des organisations en charge des produits AOP et IGP, et surtout de la possibilité pour celles-ci de gérer la croissance de la production pour préserver la qualité et prévenir les crises », a notamment indiqué Massimo Vittori, le secrétaire général d’oriGIn ⁽¹⁾ . Le lobby des produits de qualité relève également d’autres éléments positifs dans le rapport parlementaire qui vont « dans le sens d’une amélioration de la protection des AOP et des IGP, notamment lorsque ces produits sont utilisés comme ingrédients dans des produits transformés ». Le texte adopté clarifie également certaines règles en matière d’étiquetage et de contrôle et apporte un soutien à une simplification des procédures d’enregistrement des AOP et IGP.

Possibilité de gérer les volumes
Même satisfaction du côté des membres de l’Arepo ⁽²⁾ pour lesquels le texte introduit « plusieurs éléments extrêmement importants » pour les indications géographiques, dont certains ont été plaidés avec force par l’Association. Parmi ceux-ci figurent la possibilité pour les groupements de producteurs de gérer les volumes de production en conditions de crise et de recevoir des financements pour la promotion de leurs produits, l’introduction de l’appellation « produit de la montagne » et la garantie d’une protection ex-officio plus efficace. Un bémol toutefois: la proposition de création d’une appellation « produit régional traditionnel » qui avait été présentée par l’Arepo, n’a pas été retenue.

Rôle accru des producteurs
Selon le texte parlementaire adopté, les groupes de producteurs – soit les associations de producteurs, de transformateurs ou de producteurs/transformateurs – seront habilités à prendre des mesures pour protéger leurs dénominations, améliorer l’efficacité du système et promouvoir l’authenticité et la réputation de leurs produits. Afin d’améliorer le fonctionnement du marché, ces groupes pourront également établir, en coopération avec leur État membre, et après approbation par ce dernier, un système de gestion de la fabrication des produits protégés, pour assurer une interaction équilibrée entre l’offre et la demande. Toutefois, ces systèmes ne peuvent en aucun cas affecter la concurrence au sein du marché unique, ni affecter négativement les petits producteurs, soulignent les députés.

Prochaines étapes
Le rapport Garcia-Perez sera voté par le Parlement dans son ensemble à la session plénière de septembre à Strasbourg (26-29 septembre). Le Conseil des ministres de l’agriculture devra de son côté adopter une position sur le sujet et trouver un accord sur cette réforme de la politique de qualité avec le Parlement européen. La deuxième proposition législative sur le « paquet qualité » relatif aux denrées alimentaires, le règlement relatif aux normes de commercialisation, sera votée par la commission de l’agriculture à sa session extraordinaire de Strasbourg le 4 juillet prochain.

(1) ONG basée en Suisse représentant 200 organisations et revendiquant plus de deux millions de producteurs d’IG, de quelques 40 pays.
(2) Association qui a pour objet la promotion et la défense des intérêts des producteurs et des consommateurs des Régions européennes engagés dans la valorisation de produits agroalimentaires de qualité AOP et IGP. Actuellement composée de 25 régions européennes de France, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne.