Le Livre blanc sur la place du vin dans la société, remis le 28 juillet par cinq parlementaires à Jean-Pierre Raffarin, appelle à assouplir la loi française pour permettre aux interprofessions de communiquer sur les « spécificités qualitatives » du vin. Pour les auteurs du rapport, il est souhaitable de pouvoir vanter les bienfaits pour la santé d’une consommation modérée de vin. Les médecins alcoologues y sont opposés.
Faut-il réformer la loi Evin qui interdit la publicité sur le vin à la télévision et sur internet ? Oui, répondent cinq parlementaires Commandé en février 2004 par Matignon, le Livre blanc a éte réalisé par le sénateur UMP Gérard César (Gironde) et les députés UMP Paul-Henri Cugnenc (Hérault), Philippe-Armand Martin (Marne), Serge Poignant (Loire-Atlantique) et Alain Suguenot (Côte d’Or) dans un Livre blanc sur « le rôle et la place du vin dans la société » remis le 28 juillet au Premier ministre. L’objectif est d’autoriser les régions viticoles à faire de la publicité sur les vertus du vin – ce qu’interdit pour le moment la loi Evin de 1991 – afin de lutter à armes égales contre certaines marques d’alcools durs (whiskies, gin, vodka, etc.). Afin de « combler le vide juridique », selon l’expression des parlementaires, il convient de « définir le statut du vin dans un texte de loi », à l’instar de la législation espagnole qui considère le vin comme un aliment. Les parlementaires français parlent plus volontiers de « nutriment », mais l’idée est la même. « On défend le vin gastronomique », résume Alain Suguenot, député UMP (Côte-d’Or) et co-auteur du rapport.
Deux à trois verres par jour
Les députés souhaitent que l’on puisse vanter les bienfaits pour la santé d’une consommation modérée de vin (2 à 3 verres par jour), prouvés par des études scientifiques. « Ce rapport s’adresse à une population adulte et saine, et non à des populations à risque », explique Paul-Henri Cugnenc, député de l’Hérault, citant les bienfaits réels ou supposés du vin en matière de pathologies vasculaires, de cancérologie ou de sénilité. Le Livre blanc appelle à « cesser de diaboliser le vin », à le réhabiliter au sein d’une alimentation équilibrée, et à mieux connaître la responsabilité de chaque type d’alcool dans le cadre des infractions ou accidents comportant des taux d’alcoolémies élevés. « Oui à la modération, non à la prohibition », résument les auteurs du rapport. Vis-à-vis des jeunes, les parlementaires appellent à jouer simultanément sur plusieurs tableaux : encourager l’information en généralisant les actions d’éducation au goût, tout en menant des actions de prévention et de communication sur les dangers d’une consommation excessive. Dans cette optique, le Livre blanc recommande, pour le deuxième semestre de 2004, la création d’un « Conseil de la Modération » qui devrait associer sous l’autorité du Parlement, les administrations, la filière viticole et les associations concernées.
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Les médecins alcoologues disent « non »
La proposition d’assouplissement de la loi Evin a été accueillie avec une franche opposition des médecins spécialistes d’alcoologie. « Affirmer que le règlement de la crise de la viticulture passe par la reconnaissance du vin comme aliment et par un assouplissement de la loi Evin, au seul bénéfice du vin, est une duperie», estime le docteur Alain Rigaud, psychiatre et responsable de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). Il est de « la responsabilité du gouvernement » de « ne pas céder à cette initiative qui, si une suite lui était donnée, constituerait une erreur grossière et grave (...) et ramènerait la France 50 ans en arrière». Le Dr Rigaud rappelle en outre que « la loi Evin permet la publicité pour le vin – y compris la publicité collective – et de faire référence au terroir et aux modes de consommation». « Tout assouplissement de cette loi (...) au bénéfice du seul vin, estime-t-il, ne pourra être considéré que comme discriminatoire par les instances européennes alors que justement la loi Evin vient d’être jugée pleinement compatible avec le droit communautaire par une récente décision de la Cour de Justice».
Des annonces sur la suite donnée au Livre blanc pourraient être présentées à partir de la mi-septembre, ont pour leur part assuré les parlementaires.