Installations classées Un régime simplifié pour les unités de méthanisation à la ferme

Le nouveau régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées devrait s’appliquer aux installations de méthanisation à la ferme, a indiqué Laurent Michel, le directeur général de la Prévention et des Risques (ministère de l’Ecologie), lors de la présentation du bilan 2009 de l’action de l’inspection des installations classées, le 25 février à Paris. Ce régime, intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration, doit permettre d’accélérer les procédures pour les installations jugées les moins dangereuses. Il ne comprend ni enquête publique ni étude d’impact. L’ordonnance relative à l’enregistrement de ces installations intermédiaires a été publiée en juin 2009 mais un décret doit encore être signé pour son entrée en application. Il est attendu avant l’été. L’objectif initial était de simplifier l’enregistrement de petites entreprises d’industrie légère (travail des métaux ou du bois, réfrigération…), ou de petits entrepôts. Les installations de méthanisation pourraient également en profiter. « Pour le moment c’est en phase de concertation, a précisé Laurent Michel, l’objectif serait de faciliter la mise en place de ce type de structure », que le Grenelle de l’environnement prévoit de développer.

Concernant les installations relevant de la directive européenne IPPC (sur la « prévention et la réduction intégrée des pollutions ») qui concerne 6 500 sites en France dont 3 500 élevages, Chantal Jouanno a assuré que la France entrerait dans le rang d’ici fin 2010. La Commission européenne a en effet adressé en octobre 2009 une mise en demeure à la France, en raison de retards d’application de cette directive qui impose de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour réduire les rejets. La secrétaire d’État à l’Écologie a indiqué qu’il restait encore 673 installations à mettre en conformité contre 1647 l’année dernière au moment où la Commission a réagi. « Malgré la crise économique, on ne peut pas se permettre de tergiverser sur ces questions de sécurité », a prévenu Chantal Jouanno, excluant toutes demandes de délais supplémentaires. « Par contre pour ce qui est d’aller au-delà des normes, nous sommes tout-à-fait disposés à accompagner les entreprises dans leurs démarches », a-t-elle souligné.