Un registre des OGM autorisés dans l’UE avant la refonte de la législation européenne

Hasard du calendrier ou pas, la Commission européenne a publié le 18 avril une liste de 26 produits génétiquement modifiés pouvant toujours être commercialisés dans l’UE même s’ils ont pu être mis sur le marché au titre d’une législation moins stricte antérieure au règlement de 2003 sur l’autorisation des denrées transgéniques destinées à l’alimentation humaine ou animale. Depuis l’entrée en vigueur, en avril 2004, du règlement 1829/2003, tous les produits génétiquement modifiés doivent, pour pouvoir être commercialisés sur le marché de l’UE en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux, être soumis à la même procédure d’autorisation rigoureuse, comprenant une évaluation scientifique de leur sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cependant, certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés peuvent être légalement vendus dans l’UE en vertu des dispositions qui étaient en vigueur avant l’adoption de ce règlement de 2003. Pour que ces produits puissent continuer à être commercialisés, le règlement 1829/2003 prévoit que les opérateurs concernés en fassent la demande expresse à la Commission, informations détaillées sur l’OGM à l’appui, avant le 18 octobre 2004. En coopération avec le Centre commun de recherche, Bruxelles a examiné la validité des notifications qu’elle a reçues et a décidé d’inscrire 26 OGM dans une section spécifique du « registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ». Dès qu’un de ces « produits existants », selon le jargon communautaire, figure sur ce registre, il peut être légalement vendu dans l’UE pendant une période déterminée comprise entre 3 et 9 ans, à l’issue de laquelle une demande de reconduction de l’autorisation doit être introduite.

Le registre de ces « produits existants » est accessible sur le site internet :http : //europa. eu. int/comm/food/food/biotechnology/authorisation/register_notification/index. htm