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Le Conseil des ministres de l’UE, qui se prononcera le 18 novembre en deuxième lecture sur le projet de budget communautaire 2010, après concertation avec le Parlement européen, doit encore trouver 258 millions d’euros, et non plus 393 millions, pour boucler le financement du plan européen de relance économique. 135 millions d’euros ont en effet été « trouvés » par la Commission de Bruxelles, en provenance du budget agricole de 2009. Très sollicité, celui-ci disposera l’année prochaine d’une faible marge réelle au-dessous du plafond fixé par le cadre financier 2007-2013, compte tenu notamment des 280 millions d’euros promis au secteur laitier.
Le projet de budget 2010 que les Vingt-sept doivent arrêter en deuxième lecture, avant qu’il ne soit voté en décembre par le Parlement européen, affiche une marge de 539 millions d’euros au-dessous du plafond des dépenses agricoles. Toutefois, sur ce montant, 230 millions d’euros sont « virtuels ». Ils correspondent à une augmentation des recettes qui sont censées provenir l’année prochaine de l’apurement des comptes de la Pac, mais qui, en fait, prendront la forme de moindres dépenses en cours d’exercice.
Faible marge agricole
Lors des discussions préparatoires des experts des Etats membres sur la dernière lettre rectificative au projet de budget communautaire 2010 et sur la modification des plafonds financiers annuels (1), le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas et Malte ont renouvelé leur opposition au fonds de 280 millions d’euros proposé pour les producteurs de lait.
A l’inverse, la France a plaidé pour ce fonds, regrettant même, tout comme l’Irlande, que la Commission de Bruxelles ait suggéré un montant inférieur aux 300 millions d’euros souhaités par le Parlement européen. Elle a qualifié d’ « inacceptable » le transfert envisagé pour 2010 de
124 millions d’euros de l’enveloppe maximale des dépenses agricoles (plafond) vers le plan de relance, pour le financement de projets dans le domaine de l’énergie.
Il ne restera ainsi l’année prochaine, au-dessous de ce plafond, qu’une marge jugée trop faible par Paris et inquiétante par l’Irlande, la Pologne, la Roumanie, l’Italie et la Slovénie.
La plupart des Etats membres estiment, en tout cas, que la question des fonds manquants pour le plan de relance doit être réglée le plus rapidement possible.
Diverses options ont ainsi été envisagées, parmi lesquelles l’idée, avancée par le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas, d’une réduction des crédits prévus l’année prochaine pour le fonds laitier ou pour le programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté.
(1) Voir l'article "Le fonds agricole au bord de la rupture en 2010" du 2 novembre 2009
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