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La Commission européenne a infligé à huit fabricants et à deux distributeurs de barquettes de conditionnement alimentaire destinées à la vente au détail, des amendes d'un montant total de près de 116 millions d'euros pour entente sur les prix. Une pratique condamnée par les règles de concurrence de l'UE. Deux entreprises françaises figurent parmi les entreprises sanctionnées.
Dix entreprises se sont mises d'accord pour fixer les prix et se sont réparti la clientèle sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène et des barquettes rigides en polypropylène, en violation des règles de concurrence de l'UE (1). Les huit fabricants incriminés sont Nespak et Vitembal (France), Huhtamäki (Finlande), Silver Plastics (Allemagne), Coopbox, Magic Pack et Sirap-Gema (italie) et Linpac (Royaume-Uni) et les deux distributeurs, Ovarpack (Portugal) et Propack (Royaume-Uni). Aucune amende n'a été infligée à la britannique Linpac, qui a bénéficié d'une immunité totale au titre d'une règle sur la clémence pour avoir révélé l'existence des ententes et avoir coopéré étroitement avec les limiers de la Commission européenne (2).
HUIT LONGUES ANNÉES DE COLLUSION
L'enquête de la Commission a révélé l'existence de cinq ententes distinctes portant sur le conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail, à savoir : sur les marchés des barquettes en mousse de polystyrène et des barquettes rigides en polypropylène en Europe du Nord-Ouest (Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et Suède), sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène en Europe centrale et orientale (Tchéquie, Hongrie, Pologne et Slovaquie) et sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène en Europe du Sud-Ouest (Portugal et Espagne), en France et en italie. Les ententes déloyales se sont produites entre 2000 et 2008, selon les entreprises et les pays concernés.
TARIF DES AMENDES
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Le total des amendes infligées à chaque entreprise pour sa participation à chacune des ententes s'établit comme suit (par ordre décroissant): Sirap-Gema (35,888 millions d'euros), Coopbox (33,694 M€), Silver Plastics (21,21 M€), Huhtamäki (15,562 M€), Nespak (4,996 M€), Magic Pack (3,263 M€), Vitembal (1,12 M€), Ovarpack (67 000€) et Propack (65 000€).
(1) L'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdit les ententes et les autres pratiques commerciales restrictives entre entreprises.
(2) Linpac a bénéficié d'une immunité totale d'amendes car elle a été la première entreprise à révéler l'existence de l'entente sur les prix à la Commission européenne, ce qui lui permet d'éviter une amende d'un montant de plus de 145 millions d'euros !... D'autres entreprises ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l'enquête dans le cadre du « Programme de clémence de la Commission ».