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Le ministre de l’Agriculture devrait annoncer dès le 23 février s’il ordonne ou non le retrait du Régent TS et des autres préparations à base de fipronil. Afin de mettre un terme à une situation confuse pour les agriculteurs et les semenciers.
Même si aucune interdiction ne frappe les ventes de semences déjà enrobées de Régents TS ni leur utilisation, même si le juge n’a pas pris de décision de retrait de ces semences, de toute évidence pour des raisons techniques (le ministère de la Justice n’est pas doté de budget pour financer le coût du retrait), la question demeure de savoir si les revendeurs et les utilisateurs de graines enrobées de Régent TS ne pourraient être tenus pour responsables s’ils utilisaient des produits accusés d’être en infraction avec la législation (absence d’AMM, infraction au du Code la santé publique) et qualifiés par le juge de «nuisibles à la santé humaine et animale». La problème se poserait par exemple en cas de survenue de nouveaux accidents, sur les ruchers notamment.
Cette situation ne concerne d’ailleurs pas que le Régent TS mais plus largement les préparations à base de fipronil, en infraction avec le Code de la santé publique, selon les chefs de mise en examen. Le fipronil est utilisé dans d’autres produits phytopharmaceutiques ainsi que dans des produits vétérinaires et des produits à usage domestiques (cafaricide, anti-termites...).
Les stocks seront pris en compte
A la veille des semis, le suspens ne peut durer longtemps ni pour les agriculteurs dont certains ont déjà acheté les graines enrobées ni pour les semenciers qui ont déjà procédé aux enrobages. Cela n’a pas échappé au ministre de l’Agriculture. Aussi, le cabinet d’Hervé Gaymard annonce qu’une décision sera prise sans doute le 23 février, dès la fin d’une procédure contradictoire engagée le 11. En effet, par un courrier du 10 février (reçu le 11 par les destinataires), Hervé Gaymard a mis en demeure BASF et les 13 stations de semences d’examiner les procédures de retrait, de suspension ou de restriction d’usage des spécialités à usage de fipronil (1). Cette mise en demeure expirant le 21, l’annonce surviendrait le 23. De source ministérielle, elle devrait être «large» et concerner également les stocks en usines et dans les exploitations.
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Chez les apiculteurs la colère gronde à l’idée que des graines enrobées de Régent TS pourraient être semées à nouveau, au risque de provoquer de nouvelles hécatombes.
(1) voir Agra n° 2945 du 16 février 2004