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La Commission européenne a proposé le 13 juillet une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour un travail saisonnier dans l’UE. Objectif : « répondre rapidement et efficacement aux demandes des employeurs » et « doter d’un statut juridique sûr cette catégorie vulnérable de travailleurs ».
Ce projet de loi prévoit notamment : une définition restrictive du travail saisonnier limitant le séjour à six mois au maximum par année civile ; de strictes conditions d’entrée (offre d’emploi ferme, ressources suffisantes, etc.) ; une procédure d’admission rapide (30 jours au plus) ; un permis de travail plurisaisonnier, valable trois ans, ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes ; l’égalité de traitement avec les travailleurs saisonniers de l’UE (liberté d'association et d'adhésion, régimes de sécurité sociale, droits acquis en matière de pension légale liés à des revenus, accès aux biens et services, etc.) ; ainsi que des dispositions relatives aux normes d'hébergement.
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