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La loi de 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est parue au Journal officiel le 11 juillet. A la fin des discussions parlementaires, un amendement avait été proposé par les maisons familiales rurales proposant de déclencher le seuil de gratification à trois mois au lieu de deux pour les CAP et les bacs professionnels.
LE texte de la loi ouvre de nouvelles perspectives pour les stagiaires. En effet, ils pourront être indemnisés dès lors qu'ils resteront plus de deux mois dans l'entreprise à compter de septembre 2015. La gratification s'élèvera à 523, 26 euros, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Une dérogation a cependant été prévue pour les formations du monde agricole, un décret à paraître dans les jours à venir en fixera les modalités. Ce décret concernera principalement les formations des Maisons familiales rurales (MFR), à l'origine de l'amendement dans la loi, et certaines formations de l'Union nationale rurale d'éducation et promotion (Unrep). Il prévoit de fixer le seuil de déclenchement des gratifications à trois mois au lieu de deux pour les formations du second cycle secondaire (CAP et bac professionnel) et ceux dès septembre 2014. Jusqu'à présent aucune gratification n'était prévue. Pour les BTS par contre, la loi reste inchangée et le seuil de déclenchement des gratifications reste à deux mois comme pour les autres formations.
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Les MFR ont des semaines de stage variant entre 18 et 22 semaines en alternance. « Une situation atypique par rapport aux autres formations qui ne comptent souvent que huit semaines de stage », explique Stéphane Poisson, responsable du service gestion et assistance juridique des MFR. Selon lui, il y a beaucoup d'agriculteurs qui ne pourront pas verser une gratification à leur stagiaire. « Nous aimerions avoir une gratification pour nos jeunes mais si on veut continuer d'avoir des formations avec autant de semaines de stages, il faut que nos maîtres de stage puissent accueillir des stagiaires », continue Stéphane Poisson qui trouve que « cette loi pleine de bonnes intentions » risque de rendre les « stages moins intéressants » car moins long.
Autres modalitésLe reste de la loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, instaure des autorisations d'absence et de congés. Elle prévoit aussi d'aligner le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et d'exonérer d'impôt sur le revenu la gratification. Le texte étend aussi à tous les stagiaires l'accès aux restaurants d'entreprises, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.