Une exception pour les bandes tampons dans les zones vulnérables

Dans un décret paru au Journal officiel ce mardi 8 décembre, le gouvernement a modifié les dispositions concernant la conditionnalité des aides Pac, en créant une exception pour les zones vulnérables, « qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être ». Désormais, les agriculteurs situés dans ces zones devront respecter une bande tampon d’une largeur « au moins égale à celle fixée » par les programmes d’action nitrates pour bénéficier des aides. Des dispositions qui permettront donc aux programmes d’action d’augmenter la largeur de la bande tampon au-delà des 5 mètres imposés aux parcelles situées en dehors des zones vulnérables. En Bretagne, cette distance est déjà fixée à 10 mètres par le sixième programme d’action nitrate dans des zones spécifiques, dites d’action renforcée. Le décret supprime également les dérogations accordées au riz, lin, et aux cultures potagères, dont les résidus de cultures ne sont plus autorisés à être brûlés.