Une large fraude au travail détaché mise à jour par l’inspection du travail

Un opérateur d’intérim espagnol qui a fourni des travailleurs détachés à des agriculteurs des régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Corse est inquiété par la justice française suite à une enquête menée dans douze exploitations agricoles par l’inspection du travail. Selon l’enquête, l’opérateur – dont le nom n’a pas été précisé par les autorités – aurait organisé le travail dissimulé et sous-payé de 200 travailleurs agricoles étrangers, majoritairement d’origine extérieure à l’Union européenne.

L’inspection du travail a constaté « des durées de travail allant jusqu’à 260 heures mensuelles avec le non-respect des repos hebdomadaires », indique un communiqué de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Paca qui évoque également « des salariés qui travaillent 30 jours sur 30 plusieurs mois consécutifs ». Pour la Direccte, il s’agit là d’« un système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années », et d’« une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de vulnérabilité de ces salariés » : des actes passibles de 100 000 € d’amende et dix ans d’emprisonnement. Au-delà de l’opérateur d’intérim, les exploitations agricoles ayant accueilli ces travailleurs détachés pourraient également être inquiétées par la justice, car associées aux délits reprochés.

Le parquet d’Avignon devrait entendre « l’ensemble des parties d’ici la fin de l’été ».