Politique agricole Une loi-cadre pour une agriculture plus diverse que jamais

À l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en chantier prochaine d’une loi-cadre pour une agriculture « diversifiée, durable et performante ». Il s’agit surtout, précise son entourage, de tirer les conséquences de la réforme de la Pac et de faire le lien entre la politique européenne et le contexte français. Cette loi, qui ne serait votée en tout état de cause qu’en 2013, concernera l’agriculture mais aussi l’industrie agroalimentaire et la forêt. Jean-Marc Ayrault expliquait aux députés que « nous stimulerons, à travers une loi-cadre, le développement d’une agriculture diversifiée, durable et performante . Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d’avenir, dans le cadre d’une politique agricole commune consolidée et rénovée ». Dans ses propositions en tant que candidat, François Hollande avait évoqué une telle loi.

Cependant, les syndicats agricoles étaient dans l’expectative, n’ayant semble-t-il pas d’éléments plus précis sur ce que pourrait contenir cette loi. « Le secteur agricole doit faire l’objet d’une attention particulière », expliquait Xavier Beulin à l’annonce du projet gouvernemental. « Est-ce que cela doit rentrer dans une loi ? Je n’en sais rien, je me méfie un peu des lois », a-t-il poursuivi. Le président du principal syndicat agricole français a en outre fait part de sa « surprise ». « À aucun moment, il n’a été devant nous fait état de cette proposition », a-t-il précisé, ajoutant qu’il « faudra bien définir l’objectif qu’on met derrière ».« Il faut qu’on offre un cadre pour les 10-15 ans qui viennent à l’agriculture française », a affirmé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, le 3 juillet. « Pour réussir ce travail, nous allons devoir travailler avec toutes les sensibilités », a-t-il indiqué. Pour le ministre de l’Agriculture, ce cadre « doit défendre l’exploitation individuelle, or, on voit que certains projets aujourd’hui remettent en cause l’idée même qu’il puisse y avoir de telles exploitations ». Le nouveau texte donnera des « outils juridiques, financiers et territoriaux » aux exploitants pour qu’ils puissent « bénéficier collectivement » des nouveaux financements issus de la réforme de la Pac relatifs à l’environnement, a-t-on poursuivi au ministère. L’idée qui prévalait pour Stéphane Le Foll, dans le cadre de la campagne électorale qui s’écoulée, était d’inciter les agriculteurs d’une même région à s’associer pour investir ensemble dans de nouvelles démarches ou de nouveaux outils. Il ne s’agit pas de revenir aux CTE (Contrats territoriaux d’exploitation) du temps de Lionel Jospin, jugés trop « usines à gaz » mais d’inventer un outil mutualiste plus simple à mettre en œuvre.

Cette loi interviendra dans un contexte de revenus agricoles plus divers que jamais. Moins il y a de politique agricole européenne et plus il y a de diversité, chacun étant, en somme, devant son marché et ses propres performances. C’est d’ailleurs bien également pour améliorer l’organisation des marchés et des filières agroalimentaires (de même que la forêt) que devra être conçue cette loi. Même si le revenu net par actif a augmenté de 5,1%, le revenu agricole continue de poser problème. Le contexte le justifie notamment depuis l’apparition de la volatilité des marchés qui exacerbe les différences de positions et de revenus en fonction des marchés. La commission des comptes de l’agriculture, qui se réunissait le 4 juin après-midi le constatait : autour d’un résultat courant avant impôts (RCAI) moyen de 31 500 euros par an, on trouve des viticulteurs dont le RCAI est de 58 000 euros et des éleveurs de bovins à viande qui ne sont qu’à 15 400 euros. Encore ne s’agit-il que de données concernant les exploitations moyennes ou grandes, selon les définitions du service statistique du ministère. Mais entre la Dordogne qui culmine à 15 600 euros et la Côte d’Or qui atteint 52 700 euros, l’écart est considérable. La hausse persistante des coûts de production devrait d’ailleurs contribuer à diversifier les situations. La politique agricole a encore bien des efforts à déployer.