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Après plus de vingt heures de discussions, les ministres de l’Agriculture de l’Europe ont fini par aboutir à un compromis sur le bilan de santé de la Pac. Un projet qui est le fruit de nombreuses concessions de part et d’autre, entre les défenseurs et les pourfendeurs des quotas laitiers, entre les pays favorables au maintien de la régulation des marchés et ceux qui veulent la torpiller. Le résultat consacre, à l’évidence, un pas supplémentaire franchi vers une dérégulation de la politique agricole commune européenne. Les outils de régulation voient leur portée réduite (intervention) ou menacée à terme (quotas laitiers) tandis que le découplage de la quasi-totalité des aides est décidé. Deuxième aspect de l’accord, la renationalisation d’une proportion croissante des budgets européens, tant par le biais de l’article 68 (réorientation des aides en faveur de productions fragiles ou vers l’assurance récolte) que par le financement du deuxième pilier de la Pac. La réaction des syndicats d’agriculteurs français, presque unanimement critiques, ne s’est pas fait attendre. Ils refusent cette dérégulation, malgré le maintien de quelques outils, et stigmatisent la réduction des aides que provoquera la modulation supplémentaire. Seuls les éleveurs de bovins, dont la prime herbagère devrait profiter de ressources nouvelles, trouvent quelques vertus à ce bilan de santé de la Pac. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a obtenu un succès politique en obtenant un accord au nom de la présidence française de l’UE. Mais il aura beaucoup de mal à en convaincre les agriculteurs.
Une vingtaine d’heures de marchandages et plus d’une quarantaine de concessions, petites ou grandes, ont été nécessaires à la présidence française de l’UE pour décrocher le 20 novembre à Bruxelles au matin un accord sur le bilan de santé de la Pac à la majorité qualifiée. Visiblement froissée par la présentation du premier projet de compromis, la veille en début d’après midi, l’Allemagne a donné de véritables sueurs froides aux négociateurs qui ont dû redoubler d’efforts – deux entretiens en tête à tête dont l’un de près d’une heure – pour la convaincre d’accepter le compromis final. L’un de ses principaux objectifs : ramener à la portion congrue l’effort de réduction des aides demandé aux plus grandes exploitations – il ne sera finalement que de 4 % de modulation supplémentaire pour les entreprises qui perçoivent plus de 300 000 euros de paiements européens – et tirer vers le bas le niveau de modulation obligatoire supplémentaire. Ce dernier ne sera plus que de 5 % pour la période de 2009/2012 (soit 10 % au total), contre 8 % prévus initialement par la Commission européenne. Autre objectif des Allemands : éviter une augmentation trop forte des quotas laitiers qui les viderait trop rapidement de leur effet. Les Néerlandais menaient, au contraire, une offensive d’envergure pour précipiter la hausse des quotas laitiers avant leur disparition programmée en 2014.
Des outils maintenus mais limités
C’est entre des demandes contradictoires de cet ordre que Michel Barnier a dû trouver des compromis, tout en essayant de tenir compte des intérêts des agriculteurs français. Le résultat les a déçus, manifestement, à voir la virulence des réactions syndicales du pays. Le compromis correspond en effet à une nouvelle étape vers ce qui a toujours été refusé par les paysans de l’Hexagone : la dérégulation de la Pac. Certes, les principaux outils de régulation de la Pac se voient maintenus (intervention, stockage privé). Mais ils sont très limités dans leur utilisation. Au-delà d’un volume maximal admis à l’intervention, c’est une procédure d’adjudication au prix défini par la Commission qui s’appliquera ; l’intervention est d’ailleurs supprimée ou ramenée à zéro pour certains produits (blé dur, orge, riz, etc.). Autres outils de régulation, les quotas laitiers seront augmentés de 1 % par an, c’est-à-dire vidés progressivement de leur effet sur les marchés. Un rendez-vous est toutefois programmé pour 2010 ou 2012 afin que la Commission fasse des propositions de soutiens aux régions ou catégories d’agriculteurs les plus en difficulté du fait de cette hausse des quotas. Troisième outil remis en cause, les quelques aides couplées (à la quantité produite) qui demeuraient encore seront progressivement découplées, sauf pour les aides bovines, ovines et caprines.
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Modulation : le pire a été évité
Autre point fort de ce bilan de santé, la modulation (prélèvement supplémentaire sur les aides du premier pilier pour les affecter à des politiques environnementales) est fixée à 5 % ; Michel Barnier souligne que le projet de la Commission portait au départ sur 8 % et que le risque majeur a été écarté ; le ministre doit être également satisfait de voir que le dispositif qui lui tenait à cœur, celui qui permet de réorienter des aides du premier pilier vers des productions fragiles ou vers l’incitation à l’assurance récolte (article 68), a été, pour l’essentiel, adopté. C’est, entre autres, ce qui permettra de financer la prime à l’herbe pour les éleveurs de bovins. Il a réussi également à faire diminuer la part de cofinancement national à 25 % pour des mesures du second pilier (politiques agroenvironnementales).
Au total, ce dispositif et le principe même d’un accord obtenu dans les temps seront sans doute considérés comme un succès politique pour le ministre de l’agriculture français Michel Barnier, qui dirigeait la réunion au nom de la présidence française de l’UE. Mais il lui faudra beaucoup d’arguments pour en convaincre les agriculteurs français.