Les députés ont voté, dans la nuit du 17 au 18 octobre, une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité. La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM). Depuis 2013, l’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées. Le principe du nouveau dispositif proposé : les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 g de sucres pour 100 ml, taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 g, et taxés deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 g et trois fois plus au-dessus de 10 g. « L’objectif n’est pas d’avoir de l’argent en plus, mais d’avoir un dispositif plus intelligent » et d’« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé Olivier Véran, médecin de profession. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant « l’éducation à la santé » plutôt que de « taxer les personnes les plus pauvres », plus consommatrices de boissons sucrées.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.