Le Premier ministre a annoncé le 21 février un nouveau projet de loi sur les relations commerciales, qui sera présenté « à l’été ». Le lendemain, la ministre de la Consommation a plaidé pour la création d’un « Origine score ».
C’est l’un des trous dans la raquette des annonces du gouvernement début février : la protection des prix agricoles, qui se replient dans plusieurs filières après des cours record ces deux dernières années. Le gouvernement était donc à l’initiative cette semaine, avec deux nouvelles propositions. À l’occasion d’une conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a annoncé qu’un « nouveau projet de loi sera présenté à l’été » concernant les relations commerciales dans les filières agricoles et alimentaires. Objectif : que les agriculteurs « aient plus de poids dans les négociations ». Il portera sur trois points, a-t-il détaillé : « La construction du prix en marche avant », « la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux », et « les plateformes d’achats européennes ». La demande d’un encadrement plus fort du calendrier de négociation commerciale émane de la filière laitière, où de nombreuses organisations de producteurs sont en conflit avec leurs laiteries, notamment Lactalis et Savencia, pour la fixation des prix.
Après Egalim 1 et 2, la loi Descrozaille et celle sur l’avancée de la date des négociations commerciales, il s’agira de la cinquième loi de réforme des relations commerciales depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. La loi Descrozaille prévoyait déjà des mesures visant à éviter le contournement des lois Egalim par les centrales d’achat européennes. Elle indiquait notamment que les dispositions du droit du commerce s’appliquent « à toute convention entre un fournisseur et un acheteur portant sur des produits ou des services commercialisés sur le territoire français ». Elle ajoute qu’elles sont « d’ordre public » et que « tout litige portant sur leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français ». En décembre, Eurocommerce, la principale organisation de distributeurs et grossistes européens, avait annoncé qu’elle intentait un recours auprès de la Commission européenne contre ces dispositions de la loi Descrozaille.
« Rencontres de la transparence »
La deuxième initiative porte sur l’étiquetage de l’origine. « À court terme, je suis favorable à la création d’un Origine Score », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Consommation Olivia Grégoire au micro de Sud Radio le 22 février. Il s’agirait d’un affichage volontaire de l’origine des produits, dont les détails n’ont pas été précisés. L’objectif est une mise en œuvre « avant l’été » en France, précise son cabinet. La ministre organisera en mars des Rencontres de la transparence, avec les associations de consommateurs, les distributeurs et les entreprises agroalimentaires. Les discussions porteront notamment sur le choix d’un logo commun et le cahier des charges. Le cabinet estime que l’affichage mis en place par le collectif En vérité est « plutôt lisible ». Les 35 marques alimentaires du collectif réclamaient, dans une lettre ouverte publiée le 3 mars 2022, un « affichage simplifié et obligatoire pour plus de transparence alimentaire ». S’adressant aux candidats à l’élection présidentielle, Alpina Savoie, d’Aucy (Eureden) ou encore Candia et Entremont (Sodiaal) proposent un étiquetage portant sur quatre « critères d’achat essentiels », notés par un curseur « facile à lire », sur le modèle du Nutri-Score.
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Pour rappel, en ce qui concerne les produits bruts vendus au détail (fruits et légumes, viandes, miel), l’affichage de l’origine est déjà obligatoire, comme le rappelle le ministère de l’Économie sur son site web. En restauration, cette obligation qui visait uniquement la viande bovine a été étendue à titre expérimental aux autres viandes début 2022 – les professionnels espèrent une pérennisation sous peu (lire dans ce numéro). Et pour les produits transformés, une expérimentation a eu lieu dans le cadre de la loi Egalim. Un essai que certaines filières comme la volaille veulent désormais transformer au niveau européen.
Dans ces deux dossiers, le gouvernement souhaite porter les idées françaises à l’échelle européenne. Le cabinet d’Olivia Grégoire prévoit de porter le concept de l’Origine score dans les débats communautaires en vue d’une révision du règlement Inco en 2025. Le gouvernement évoque également l’idée d’un « Egalim européen ». Le 19 février, la Commission européenne a indiqué qu’elle travaillait sur l’amélioration et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement (voir dans ce numéro). Et dans une lettre adressée à Bruxelles, le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins propose une révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
« Les indicateurs doivent être plus centraux »
Lait : la Conf' envahit le siège de Lactalis, insatisfaite des annonces d’Attal sur Egalim
Quelque 200 manifestants en colère ont pénétré le 21 février dans le siège de Lactalis à Laval, à l’appel de la Confédération paysanne, pour dénoncer les pratiques du géant de l’industrie laitière et réclamer une meilleure rémunération des éleveurs, a constaté un journaliste de l’AFP. Aidés de deux tracteurs, les manifestants sont parvenus à forcer l’entrée du site et ont investi le hall d’accueil du siège, recouvrant les locaux d’autocollants proclamant « Notre métier a un prix. Lactalis, rends l’argent caché dans les paradis fiscaux », « Lactalis, prédateur de la valeur » et « Lactalis tue », disaient des pancartes. Interrogée à cette occasion sur les annonces faites dans la matinée par le Premier ministre Gabriel Attal, la porte-parole nationale de la Conf', Laurence Marandola, a jugé que la nouvelle version de la loi Egalim, censée garantir aux agriculteurs un revenu tenant compte de leurs coûts de production, ne pouvait pas attendre cet été. « Si en deux semaines on peut défaire des questions sur les produits phytosanitaires, pourquoi on ne pourrait pas en quelques semaines se doter d’une loi qui protège les revenus des paysans ? », a-t-elle lancé. Et Gabriel Attal « n’a pas garanti un prix minimum qui permette de couvrir notre rémunération et nos coûts de production », a-t-elle critiqué.