Une nouvelle proposition de loi sur le statut de l'animal

Après un amendement proposé notamment par le député Jean Glavany sur l'animal en tant qu'être sensible dans le code civil, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi allant dans le même sens, le 3 juin. « L'élevage doit aussi tenir compte de l'augmentation de l'attente qualitative des consommateurs en matière de pratiques respectueuses du bien-être et de la bien-traitance des animaux destinés à la consommation », affirme l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée par plusieurs députés le 3 juin. Parmi ceux-ci, Geneviève Gaillard, députée socialiste des Deux-Sèvres, vétérinaire de son métier d'origine. D'une manière générale, cette proposition de loi vise à mettre en cohérence le code rural et le code civil en ce qui concerne l'animal en tant qu'être sensible. « Toutefois, il n'est pas dans l'esprit de ce texte de faire de l'animal un sujet de droit » insistent bien ses promoteurs.

L'article 1er spécifie que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-être/bien-traitance. »