Abonné
Le fait que les digestats de méthanisation ne puissent pas aisément être homologués est souvent pointé comme un frein au développement de cette pratique en France. Les demandes d’homologation pourront désormais être collectives, ce qui devrait apporter de la souplesse à cette pratique, estime un rapport du CGAAER.
«Les premiers digestats homologués pourraient être mis sur le marché au cours du second semestre 2013 », conclut un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), publié par le ministère le 10 avril. Intitulé Mission de suivi des demandes d’homologation des digestats issus de méthanisation agricole, notamment en Bretagne, ce rapport rappelle que le digestat, produit issu du processus de méthanisation des déchets organiques, est aujourd’hui un déchet qui ne peut être valorisé que par épandage, alors même que certaines régions, en excédent d’azote auraient besoin d’exporter ces matières. Plusieurs projets, en particulier en Bretagne, se sont intéressés au moyen de faire homologuer ces digestats, notamment en mettant en place des processus de traitement des digestats. En effet, un produit homologué peut être commercialisé.
Procédure facilitée pour les demandes collectives
Le rapport souligne une avancée récente : « Une procédure nouvelle, qualifiée d’“individuelle sous forme collective”, vient d’être mise en place. À ce titre, les porteurs de projet utilisant les mêmes produits à l’entrée du méthaniseur, le même process et le même traitement du digestat peuvent présenter un seul dossier de demande d’homologation et ainsi mutualiser les coûts d’études et d’analyses. » Cette procédure devrait faciliter les demandes d’homologation. Le dispositif français reste tout de même soumis aux exigences communautaires qui sont en passe de changer. Car un projet de règlement communautaire est en cours, visant « à encadrer la sortie du statut de déchet des déchets biodégradables ayant subi un traitement biologique, annoncé par la Commission pour 2013, et qui, sur la base des avant-projets, pourrait resserrer les normes sanitaires appliquées en France pour l’homologation et la normalisation de produits fertilisants. »
Selon les auteurs, le problème d’homologation des digestats, qui était jusqu’à présent un frein au développement de la méthanisation agricole est désormais levé. Comme annoncé par les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture lors du lancement du plan Energie méthanisation autonomie azote, l’homologation apparaît possible à l’horizon de la fin 2013. Mais « il restera cependant à apprécier la disponibilité des sous-produits et à reconsidérer l’utilisation des cultures énergétiques, si possible dans le cadre d’une concertation franco-allemande », soulignent les auteurs du rapport.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre