Le groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité (EDS) a déposé, fin août, un projet de loi au Parlement déclinant les propositions du « référendum pour les animaux » porté par un collectif d’associations et de personnalités. Il vise notamment à interdire l’élevage « en cage » d’ici 2030.
Emmenés par Cédric Villani, cinq députés du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS), anciens membres de la majorité, ont déposé le 31 août une proposition de loi portant sur la condition animale, visant l’élevage, mais également les spectacles vivants et la chasse. Ce texte, rappellent ses auteurs, « reprend et aménage » une large partie du projet de référendum d’initiative partagée (RIP) « pour les animaux » (1) initié par un collectif de quarante associations, ainsi que des dizaines de personnalités du monde économique, culturel ou politique.
Parmi les associations signataires figurent des ONG de protection animale (L214, Welfarm…) ou environnementales (FNH, LPO…). Quant aux personnalités, il s’agissait des fondateurs de Free, d’acteurs comme Lambert Wilson ou Juliette Binoche, en passant par des figures écologistes (Nicolas Hulot, Yann Artus-Bertrand).
Le référendum a jusqu’ici réuni six cent mille signataires et reçu le soutien de cent trente-trois parlementaires. « Le référendum d’initiative partagée ne peut voir le jour que si cent quatre-vingt-cinq parlementaires, députés ou sénateurs, apportent leur soutien », rappelait récemment l’un des initiateurs, le journaliste Hugo Clément.
Visons et cages dans le viseur
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Comme annoncé début juillet, un article propose d’interdire « l’élevage d’animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure ». Le texte du groupe EDS cite notamment les visons, mais cette interdiction « englobe à la fois l’élevage d’animaux ayant pour but exclusif d’obtenir de la fourrure et l’élevage contribuant au commerce de fourrures ».
Un autre article propose « d’assurer l’accès des animaux au plein air, et de faire progressivement disparaître l’élevage en cage ». Il prévoit dans un premier temps d’interdire « la construction de tout nouveau bâtiment d’élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins ». Puis il vise « la fin de l’élevage en cage des poules pondeuses (…) dès 2025 », et plus généralement « l’abandon progressif de l’élevage en cage d’ici 2030 ». Par cage, le texte entend également « l’ensemble des moyens fermés d’élevage assimilables à une cage, comprenant les cases, boxes, stalles, etc. ». Et de citer les exemples des truies gestantes, des cailles pondeuses ou des veaux de boucheries.
Pour mettre en place cet arrêt, le texte prévoit « une démarche de concertation impliquant l’ensemble des acteurs des secteurs concernés, en vue d’aboutir à une stratégie gouvernementale ». L’ensemble des mesures du texte, qui concerne également les zoos ou la chasse, est assorti d’un « fonds de soutien à la transition, afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité devra être fortement transformée ».