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Les arboriculteurs sont soutenus par 33 députés qui ont écrit une proposition de loi en leur faveur. L'objectif est « d'éviter que l'application des contraintes réglementaires se fasse au détriment de la production française ».
«N OUS devons initier le choc de simplification », lance Dino Cinieri, député UMP de la Loire, lors de la présentation de la proposition de loi « tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales » à Paris le 20 mai. Il rappelle qu'en 10 ans le secteur a perdu 30 % de ses exploitations arboricoles et un cinquième de son verger.
L'unique article de la proposition de loi stipule que « lorsqu'il est démontré que l'application d'une mesure prise par l'autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l'application de cette mesure est immédiatement suspendue. » Cet article est également soutenu par Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Agriculture.
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Les députés prennent en exemple les pomiculteurs, soumis à l'interdiction de cueillir sur un escabeau ou qui doivent faire face à une réglementation sanitaire trop contraignante. Par exemple, l'arrêté phyto de 2006 « plonge les producteurs dans des impasses insurmontables » car les délais de réentrée (DRE) dans les vergers suite à un traitement phytosanitaire ne seraient pas adaptés aux conditions de production.
Le président de l'Association nationale pommes poires, Daniel Sauvaitre (UMP, Charente), soutient également cette proposition : « Nous avons besoin de ressentir de la solidarité de la part du législateur. Nous devons reconquérir la première place ! » Il a aussi précisé que la récolte de pommes 2014 serait « très belle ».