Une proposition de loi pour sécuriser les conditions de révision des PLU

Le député UMP, Etienne Blanc, a déposé le 10 octobre une proposition de loi à l’assemblée nationale qui vise à régulariser la procédure en matière de Plans locaux d’urbanisme (PLU). Le parlementaire rappelle, dans l’exposé des motifs, « la nécessité absolue » de sécuriser juridiquement les documents d’urbanisme. En cause : des conséquences très lourdes que peuvent avoir les décisions prononcées par les juridictions administratives, « notamment lorsqu’elles entraînent l’annulation d’un PLU ». La proposition de loi prévoit ainsi, jusqu’à l’adoption du projet d’aménagement et de développement durable, d’annuler par modification ou information complémentaire les éventuelles irrégularités et insuffisances de motivation constatées.