Alors que les négociations entre les États membres sur la révision des objectifs climatiques du secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie ont débuté, les ministres de l’Agriculture ont fait part de leurs inquiétudes, demandant des études d’impact afin d’évaluer les conséquences pour le secteur agricole et forestier.
La présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table le 6 avril un premier projet de compromis concernant la révision du règlement européen sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie. La Commission européenne propose de porter l’objectif d’absorptions nettes de carbone à -310 millions de tonnes d’équivalent CO2 pour 2030 et la neutralité climatique dans le secteur d’ici 2035. Sans toucher aux objectifs chiffrés, la France suggère un certain nombre de flexibilités. C’est le Conseil Environnement qui a la main sur le dossier mais les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept veulent avoir leur mot à dire. Lors d’un débat le 7 avril sur le sujet, ils ont exprimé leurs inquiétudes, demandant des éléments clairs sur la méthodologie et le suivi de cette révision de la réglementation. Beaucoup souhaitent la publication d’une étude d’impact. La Slovaquie par exemple estime que la révision proposée était « trop ambitieuse » et que « les changements devraient être effectués progressivement ».
Lire aussi : Climat : des objectifs ambitieux pour l’agriculture en attendant les outils pour y parvenir
Un certain nombre de délégations ont aussi demandé une analyse plus approfondie des propositions sur la table pour tenir compte des conséquences des perturbations naturelles (incendies, tempêtes…) dans l’évaluation des efforts des États membres pour atteindre leurs objectifs. L’Espagne et le Portugal estiment que ces perturbations ne sont pas d’origine anthropiques et ne sont donc pas « le résultat de choix politiques au niveau national ». La France propose dans son projet de compromis que les États membres puissent exclure jusqu’en 2030 de leurs comptes les émissions de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles exceptionnelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Divisés sur l’intégration des émissions agricoles
La Commission propose pour l’après 2030 d’intégrer les émissions hors CO2 de l’agriculture dans le champ d’application du règlement sur le secteur LULUCF qui deviendrait alors un secteur AFOLU (pour agriculture, forêt et autres utilisations des terres) avec l’objectif d’atteindre la neutralité climatique pour ce nouvel ensemble en 2035. Une proposition à laquelle adhère un certain nombre de ministres de l’Agriculture. Quelques-uns se sont néanmoins montrés plus prudents. La Suède, dont 70 % de la superficie sont couverts par la forêt, estime qu’il serait « prématuré » de prendre une décision en la matière. L’Estonie et la République tchèque préviennent que « tout changement nécessitera un examen plus approfondi » et une proposition législative distincte. La Pologne et la Hongrie sont déjà défavorables à une telle évolution. L’Allemagne aussi est sceptique.
En attendant, la présidence française du Conseil espère obtenir une position commune entre les Vingt-sept sur ce dossier avant la fin juin.