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Les États membres de l’UE vont pouvoir avancer, pour l’année 2012, 50 % des paiements directs à partir du 16 octobre prochain (premier jour de l’exercice budgétaire 2013), au lieu de l’échéance habituelle du 1er décembre. Proposée par la Commission de Bruxelles, cette mesure a reçu le 25 juillet le soutien du comité de gestion européen. Elle a pour but d’aider les exploitants qui connaissent des problèmes de liquidités à cause de la crise financière et des conditions climatiques.
Jusqu’à présent, dix États membres ont demandé officiellement la possibilité de verser une avance sur les paiements directs : la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Grèce, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et l’Irlande. Selon la Commission, les avances pouvant ainsi être versées entre le 16 octobre et le 1er décembre dans l’UE s’élèveront au maximum à 21,3 milliards d’euros au total.
Pour les quelques pays qui maintiennent des paiements couplés, la dérogation votée par le comité de gestion autorisera aussi le versement, à partir du 16 octobre, de 80 % des paiements pour les bovins.
Dérogation exceptionnelle pour l’Italie du nord
L’Irlande souhaitait porter l’avance de 50 % à 70 %, ce qui lui a été refusé.
Par ailleurs, le comité de gestion a voté pour une dérogation exceptionnelle destinée aux agriculteurs de l’Italie du nord (Emilie-Romagne, Lombardie, Vénétie) qui ont été frappés par le tremblement de terre de fin mai. Ceux-ci pourront recevoir l’avance à partir du 1er août.
Cette mesure spéciale permettra à l’Italie d’avancer 50 % des paiements directs aux exploitants dans les 113 communes touchées et aux producteurs de lait qui livrent sur une base régulière aux centres de collecte situés dans ces communes. Et ce, dans la limite de 40 millions d’euros versés avant le 16 octobre.
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