L’affichage de l’origine de la viande utilisée dans les produits transformés vient d’être rendu obligatoire en restauration hors domicile – dans toutes ses formes. Cette mesure vient compléter l’obligation pour les viandes crues, dont la pérennisation est attendue sous peu.
Les filières animales le demandaient depuis longtemps : comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs doivent désormais afficher l’origine des viandes « utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande ». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur « a connaissance [de l’origine de la viande] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne ». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué. Par « dérogation », il peut être remplacé par la mention « UE » ou « hors UE », lorsque « la réglementation mentionnée [ci-dessus] le prévoit ». L’obligation s’applique à tous les types de restaurants : restauration collective, commerciale, sur place, à emporter (y compris livraisons). Les contrevenants s’exposent à une amende administrative de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Lire aussi Affichage de l’origine de la volaille en RHD : Anvol veut élargir l’obligation
Cette nouvelle obligation vient compléter celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration : un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. « Il faut que le dispositif soit accompagné d’une campagne de sensibilisation courageuse de la part des pouvoirs publics », réclamait le président d’Anvol (interprofession des volailles de chair), Jean-Michel Schaeffer, en février. Faute d’information, seuls 15 % des restaurateurs appliquent cette mesure en vigueur depuis janvier 2022, selon une enquête Roamler pour l’APVF parue en juin 2023. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Un tiers d’anomalies sur l’affichage
Ce n’est pas la première fois qu’une telle obligation est instaurée : une expérimentation avait été menée à partir de 2017, et reconduite à deux reprises. Le décret correspondant prévoyait aussi l’affichage de l’origine du lait utilisé comme ingrédient. Saisi par Lactalis, le Conseil d’État avait annulé en 2021 l’obligation pour les produits laitiers, considérant qu’« il n’y a pas de lien avéré » entre l’origine du lait et ses propriétés. Les dispositions visant la viande n’étaient pas concernées par la décision.
Pour l’ensemble des produits agricoles, le sujet de l’origine reste très sensible. À l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture le 2 mars, le chef du service de « soutien réseau » à la DGGCRF (Répression des fraudes), André Schwob, a présenté un premier bilan des contrôles menés au début de l’année 2024 sur l’affichage de l’origine des produits alimentaires et le respect des lois Egalim. Plus de 2 000 contrôles ont été réalisés dans le cadre de la « lutte contre la francisation abusive » sur les 10 000 programmés cette année, explique André Schwob. Un tiers des produits contrôlés présente des anomalies, soit 683 établissements, selon un communiqué du ministère de l’Économie du 6 mars. « La plupart sont des négligences, des erreurs d’étiquetages qui ne sont pas obligatoirement très graves », nuance M. Schwob. Une « méconnaissance de la réglementation » qui donnera lieu à 413 avertissements, selon Bercy. « Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d’injonction, deux amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice », indique le ministère.