Vin : la Cnaoc appelle à poursuivre le « choc de simplification » administrative

Lors de ses Rencontres à la vigne 2024 en Champagne, la Cnaoc (vignerons d’appellation d’origine) a appelé le 19 septembre à poursuivre le « choc de simplification » administrative. « La simplification est un chantier clé pour faciliter l’activité des vignerons », a souligné le directeur Raphaël Fattier. Une priorité de la Cnaoc est la mise en œuvre rapide d’un guichet unique, en application du principe « Dites-le nous une fois » énoncé par le précédent gouvernement. « Le guichet unique permettrait d’avoir une sorte de FranceConnect de la viticulture, a-t-il expliqué. Ce serait génial d’avoir l’ensemble des services pour la viticulture sur un seul portail, avec un seul identifiant. » Au Sia fin février, le ministre démissionnaire Thomas Cazenave (Comptes publics) s’était engagé auprès de la filière sur notamment une « interopérabilité des systèmes d’information ».

La Cnaoc réclame en particulier un guichet unique pour le paiement des droits d’accises, déplorant qu’« il est parfois plus facile d’exporter dans l’UE ». Une autre demande est d’harmoniser la doctrine sur le mesurage des surfaces. « L’intégration de l’agroforesterie a été validée par l’Inao et la DGDDI (douanes), salue Raphaël Fattier. Il est à présent possible de rentrer jusqu’à quarante arbres dans le potentiel de production. Mais il faut aller plus loin. » Son souhait est de voir intégrés « tous les éléments nécessaires à la bonne exploitation des vignes (fossés, talus végétalisés, murets, etc., dans la limite d’un aménagement raisonnable) ». Enfin, la Cnaoc réclame une circulaire définissant les éléments caractéristiques de la réglementation vitivinicole « pour éviter des interprétations régionales ». À ses yeux, certains contrôles relèvent des organismes certificateurs et d’eux seuls, par exemple en ce qui concerne la charge maximale moyenne à la parcelle (rendement autorisé).