Vin : le Portugal épinglé par Bruxelles sur les droits d’accises

La Commission européenne a épinglé le Portugal, le 18 juin, dans deux affaires concernant la mise en place de la directive relative aux droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Bruxelles a ainsi décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours pour défaut de transposition complète en droit national des directives 2020/262 (régime général d’accise) et 2020/1151 (harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques). L’exécutif européen reproche ainsi à Lisbonne de ne pas avoir communiqué les mesures nationales permettant de transposer intégralement ces deux directives, ce qui devait être fait au plus tard le 31 décembre 2021. Cette décision a été prise après l’envoi d’une lettre de mise en demeure (le 28 janvier 2022) et la rédaction d’un avis motivé (le 15 juillet 2022). Des sanctions financières pourraient être prononcées à l’encontre du Portugal. La Commission précise que « le Portugal est le seul État membre à ne pas avoir pleinement transposé les dispositions de ces directives dans sa législation nationale ».

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Dans une autre procédure, Bruxelles a adressé, le même jour, un avis motivé au Portugal afin qu’il se conforme à la législation de l’UE en matière d’accises sur le vin. Concrètement, elle reproche aux Lusitaniens de ne pas respecter les règles de la directive 92/83/CEE. Celle-ci autorise l’application d’un taux d’accise nul sur les vins dont le titre alcoométrique volumique est compris entre 15 % et 18 % uniquement si leur teneur en alcool a été obtenue naturellement. Ce dispositif n’est pas applicable si le titre alcoométrique a été augmenté par l’ajout de sucre ou d’alcool. En l’espèce, le Portugal n’a pas prévu cette condition dans sa législation. Ce dernier dispose de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires, sous peine de saisine de la CJUE.