Vin : l'UE adopte enfin sa position pour les résolutions votées à l'OIV

Le Conseil des Vingt-huit accepte finalement d'arrêter une décision sur la position à adopter par l'UE lors du vote, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), de résolutions ayant un impact sur la réglementation communautaire du secteur. La Cour de justice européenne a en effet rejeté le 7 octobre dernier un recours de l'Allemagne, soutenue par sept autre Etats membres, contre une décision en ce sens prise à la majorité qualifiée par le Conseil en juin 2012 (1).

La Commission de Bruxelles a proposé fin août au Conseil d'arrêter la position que devraient adopter les 21 pays de l'UE membres de l'OIV lors de la prochaine assemblée générale de cette organisation, qui se tiendra le 14 novembre à Mendoza, en Argentine (2). C'est cette proposition que les Vingt-huit vont adopter, comme l'ont recommandé le 20 octobre leurs experts du Comité spécial agricole (CSA).