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Deux chantiers sont en bonne voie pour les vins d’appellations : l’expérimentation de nouveaux cépages avec l’autorisation d’en commercialiser le vin, et la simplification des délais et procédures d’enregistrement des AOC/AOP. Ces avancées ont été annoncées par des représentants des pouvoirs publics au congrès de la Confédération nationale des appellations viticoles (Cnaoc), le 21 avril à Cognac. Sur ces deux chantiers, le souhait est d’introduire plus de pragmatisme dans la réglementation.
Le ministère de l’Agriculture s’est prononcé sans ambages, au congrès de la Cnaoc, pour l’expérimentation de nouveaux cépages, avec la possibilité d’en commercialiser le vin, sous appellation, du moment que les viticulteurs respectent les cahiers des charges. Jusque-là, seuls les vins produits par les cépages de la famille Vitis Vinifera sont autorisés à être commercialisés sous appellation. Or, la nécessité de cépages plus résistants, pour moins traiter demain avec des pesticides, suppose des essais sur d’autres familles. « Il faut ouvrir le chantier. Laisser passer l’expérimentation reviendrait à laisser passer la chance d’adapter le vignoble », a déclaré Hervé Durand, directeur général adjoint de la DGPE, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère. « Il faut pouvoir tester d’autres cépages, et il ne faut pas renvoyer le dossier à plus tard », a-t-il ajouté. Enfin, une telle autorisation de vendre du vin d’AOC provenant de cépages d’expérimentations « ne devrait pas nécessiter de modification des cahiers des charges », donc éviter une relance des procédures. L’aspiration à appliquer des méthodes pragmatiques apparaît ici clairement.
Traiter plus rapidement les modifications mineures de cahiers des charges
Un chantier non moins important est en cours, celui de la simplification des AOC. Tout le cursus qui part de l’instruction à l’enregistrement d’une appellation d’origine contrôlée à la Commission européenne est une procédure qui demande des années. Les professionnels le déplorent, l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) le reconnaît : « Concernant les délais pour obtenir l’enregistrement, il y a une certaine marge de progrès ! », a concédé, en maniant l’euphémisme, Jean-Luc Dairien, directeur de l’institut.
Or, comme dans le dossier de l’expérimentation, les appellations ne doivent pas devenir des conservatoires de règles figées, mais au contraire s’adapter aux évolutions techniques et économiques. Les cahiers des charges des AOC doivent pouvoir être amendés. « Une piste qui mérite d’être expertisée » consiste à séparer les modifications majeures et les modifications mineures de cahiers des charges, afin de ne pas encombrer la machine administrative, a proposé Jean-Luc Dairien. Pour fluidifier le schéma des enregistrements, les modifications mineures pourraient être appliquées avec seulement un contrôle a posteriori par Bruxelles, a-t-il suggéré.
« Il existe un consensus » chez les professionnels et les pouvoirs publics pour qu’à la fois « les cahiers des charges puissent évoluer, et pour que le cours des enregistrements soit plus fluide », a résumé Christian Paly, président du comité national des AOC/AOP viticoles de l’INAO.
Par ailleurs, la Cnaoc estime que les procédures d’enregistrement des pratiques œnologiques peuvent être allégées. Alors que la déclaration et l’inscription au registe sont requises, la déclaration pourrait être supprimée, suggère la Cnaoc.
« Nous râlons souvent contre les imperfections du régime viticole européen, mais cela ne remet pas en cause notre attachement à l’OCM viticole spécifique », a tenu à relativiser Bernard Farges, président de la Cnaoc.
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Séparer les modifications majeures et les modifications mineures de cahiers des charges afin de ne pas encombrer la machine administrative
La simplification bruxelloise peut cacher des omissions destructrices des appellations
Les dirigeants de la Confédération nationale des appellations viticoles (Cnaoc) ont alerté, lors de leur congrès de Cognac, sur les pièges de la simplification bruxelloise. Ainsi, dans le chantier de simplification de la Commission, un texte de l’OCM viticole n’apparaît plus, a indiqué Bernard Farges, président de la Cnaoc : un vin sans indication géographique (VSIG) ne peut pas faire référence à une étendue géographique plus petite d’un État membre. Cette règle qui figurait jusque-là dans les textes communautaires est passée sous silence depuis le chantier de simplification lancé par la Commission fin 2015. Sans cette disposition, un VSIG pourrait se prévaloir d’une référence à un terroir, et concurrencer une appellation sans en avoir les contraintes, a expliqué Bernard Farges. « Cette omission, qui apparaît comme un détail, peut se révéler destructrice des appellations », a-t-il souligné. « La pression va monter » du côté du Parlement et des Etats membres sur ce sujet de la simplification et de ce qu’elle cache, a assuré Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc.