Constatant un « nombre croissant de plaintes liées à l’environnement immédiat (bruits d’animaux, déjections, passages…) après l’achat d’un bien immobilier », la préfecture du Morbihan a demandé au notariat du département d’insérer une nouvelle clause dans les « avant-contrats de vente immobilière », rapporte le Conseil régional des notaires dans un communiqué le 22 octobre. L’objectif : « Mettre en place un antidote aux recours en justice excessifs formés contre les bruits et les odeurs de la campagne ». La clause rappelle « aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres… » Plusieurs propositions d’évolution législative sont en cours d’examen au Parlement : une proposition de loi (PPL) pour « préserver les activités traditionnelles et usages locaux » déposée il y a un an et renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles. Une autre PPL pour « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale cette année.
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