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Washington confirme les droits antidumping et anti-subvention sur les olives espagnoles

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Le département américain du commerce a confirmé le 12 juin l’imposition de droits antidumping et anti-subvention sur les importations d’olives espagnoles, la décision ultime revenant à Commission du commerce international (ITC) qui doit trancher sur le dossier le 24 juillet. Il estime que celles-ci sont vendues de 16,88 % à 25,5 % de moins que leur valeur réelle et qu’elles sont subventionnées par l’Espagne à hauteur de 7,52 % à 27,02 %. Sur la base d’enquêtes lancées en juillet 2017, Washington avait annoncé quatre mois plus tard des droits provisoires anti-subvention de 2,31 % à 7,24 % et en janvier 2018 des droits antidumping provisoires de 14,64 à 19,73 % (1).

Dans une résolution votée le 15 mars dernier, le Parlement européen a appelé Washington à mettre fin à la procédure contre les olives espagnoles. Il a aussi demandé à la Commission de Bruxelles de faire le nécessaire pour que, dans cette affaire, les États-Unis respectent les règles de l’OMC et d’étudier la possibilité de contester devant l’organisation mondiale une décision finale américaine qui pourrait affecter l’ensemble des bénéficiaires des paiements de la Pac.

Le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan avait abordé ce dossier quelques jours auparavant à Bruxelles avec le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer (2).

Une fois que les enquêtes de Washington seront finalisées, la Commission, qui assiste les autorités et exportateurs espagnols « analysera tous les aspects factuels et légaux de la décision américaine et envisagera toutes les options possibles », avait réaffirmé pour sa part la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, « totalement consciente de l’importance de ce dossier et de ses implications systémiques ».

« Avec les réformes successives de la Pac, l’UE a fourni une contribution très substantielle à l’abandon des subventions qui faussent les échanges en agriculture, encourageant ainsi les autres membres de l’OMC à faire de même », avait-elle souligné.

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(1) Voir n° 3629 du 29/01/18

(2) Voir n° 3636 du 19/03/18

« Tout simplement inacceptable »

« La décision du ministère américain du commerce d’imposer des droits anti-subvention et antidumping déraisonnablement élevés […] sur les olives espagnoles est tout simplement inacceptable », a réagi le 13 juin Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. « Il s’agit d’une mesure de protection visant un produit européen de haute qualité et populaire auprès des consommateurs américains », a-t-il insisté, ajoutant que la Commission agirait « en conséquence » contre cette décision « injustifiée ».

En 2017, les importations d’olives espagnoles aux États-Unis ont représenté 67,6 millions $.