Washington toujours remonté contre les barrières européennes au commerce de produits agricoles

Pour corriger un déséquilibre de l’ordre de 10 à 12 Mrds $ dans les échanges de produits agricoles, les États-Unis exhortent l'UE, dans un rapport couvrant plus de 500 pages et intitulé « Les obstacles au commerce extérieur », publié le 1er avril, à réviser ses exigences en termes de normes sanitaires et phytosanitaires tout en contestant certaines dispositions des régimes de qualité et des mentions traditionnelles vinicoles, ou encore la certification du bien-être animal. La levée de ces barrières pourrait ainsi permettre aux exploitants agricoles américains d’exporter un plus grand nombre de leurs produits vers le marché européen.

Dans ce document très détaillé, les États-Unis insistent avant tout pour que l’UE abaisse ses normes sanitaires et phytosanitaires qui, selon eux, « restreignent inutilement les échanges sans pour autant favoriser leurs objectifs de sécurité, car elles ne reposent pas sur des preuves scientifiques ». Washington estime qu'« il existe des cas où l’UE devrait reconnaître les mesures de sécurité alimentaire américaines actuelles comme équivalentes à celles maintenues par l’UE parce qu’elles permettent d’atteindre le même niveau de protection », estimant que « le commerce pourrait en être considérablement facilité ». Aujourd’hui, certaines mesures mises en place par l’UE restreignent, voire interdisent, selon Washington, « l’exportation de viande produite à l’aide d’hormones, de bêta-agonistes et d’autres stimulateurs de croissance ». Sur ce sujet, le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue, en voyage à Bruxelles le 27 janvier dernier, avait notamment appelé l’UE à « accepter de faire des concessions plus ambitieuses en ouvrant son marché à l’importation de volailles traitées au dioxyde de chlore et de bœuf aux hormones » (1).

Retards pour l’approbation des OGM

En matière de biotechnologies, les États-Unis regrettent également le retard pris par l’UE dans le processus d’approbation pour les cultures génétiquement modifiées (OGM), qui empêche ainsi leur mise sur le marché, même si ces produits ont été en amont approuvés outre-Atlantique. Dans son rapport, l’USTR avance que « ces cultures permettent de réduire à la fois les émissions de carbone, l’utilisation de pesticides et l’impact sur les organismes non ciblés, tout en augmentant la santé des sols, le rendement des cultures et les revenus des agriculteurs ». Du côté européen, le Conseil européen a demandé en novembre dernier à la Commission de présenter une étude sur le statut juridique des nouvelles techniques de sélection végétale et, le cas échéant, une proposition législative sur la manière de les réglementer. L’étude devrait être finalisée d’ici le 30 avril 2021. En attendant, l’UE pourrait comme l’a indiqué en février, le négociateur commercial en chef de l’UE, Phil Hogan, procéder à quelques concessions notamment en accélérant le processus d’approbation de certains OGM (2) dans le cadre de la signature du mini-accord commercial transatlantique qui a été reportée sine die en raison de la survenance de l’épidémie de coronavirus.

Un régime de qualité trop contraignant

Concernant les régimes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires (appellations d’origine protégées (AOP), indications géographiques protégées (IGP), les spécialités traditionnelles garanties (STG) ou encore les mentions facultatives de qualité), les États-Unis indiquent que « les exigences relatives au lieu d’exploitation ne sont pas claires, sont difficiles à respecter et n’ont pas de base dans les normes internationales ». En outre, Washington continue aussi d’insister sur le fait que « les noms communs des produits ne doivent pas être absorbés dans les régimes de qualité, que ce soit pour le vin ou pour d’autres produits », tout en précisant que « les États-Unis n’ont pas besoin de nouveaux systèmes de certification et d’étiquetage de la qualité pour accéder au marché européen ». Ainsi, Washington appelle à ce que les procédures valables sur le sol américain soient acceptées dans l’UE et qu’un système comparatif puisse permettre d’accepter de chaque côté de l’Atlantique des exigences d’étiquetage disposant de la même portée juridique. Cela permettrait, comme le précise l’USTR, de « minimiser tout impact négatif sur l’accès au marché pour les exportations américaines ».

Vins et certification du bien-être animal

Pour les États-Unis, l’utilisation exclusive par l’UE de mentions traditionnelles pour les producteurs européens telles que « fauve », « rubis », « château », sur les étiquettes des vins, entraverait les exportations de vins américains vers le marché de l’UE, y compris les vins qui incluent ces mentions traditionnelles dans leurs marques. Par ailleurs, l’USTR fait remarquer que « les vins américains vendus sous une marque qui comporte une des mentions traditionnelles ne peuvent être commercialisés dans l’UE que si la marque a été enregistrée avant mai 2002 ». Quant aux exigences européennes relatives aux certifications sur le bien-être des animaux, elles ne semblent pas, selon Washington, « servir les objectifs de sécurité alimentaire ou de santé animale et n’ont donc pas leur place sur les certificats sanitaires », tout en précisant que « seules les déclarations relatives à la santé animale, végétale ou humaine devraient être intégrées dans les certificats sanitaires et phytosanitaires officiels ».

(1) Voir n° 3727 du 03/02/2020

(2) Voir n° 3731 du 02/03/2020