Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu’il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l’a annoncé, sa région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols d’ici 2050. « S’il ne respecte pas la loi, j’espère qu’effectivement il y aura des sanctions », a déclaré le 30 septembre le ministre sur BFMTV. Alors que Laurent Wauquiez a fait, le même jour, un premier pas vers sa candidature à l’Elysée, Olivier Véran a raillé un homme qui « aspire demain peut-être à être président de la République et qui vous dit : “je ne vais pas respecter la loi parce qu’elle ne me plaît pas”. Formidable ! ». La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un programme de réduction de la bétonisation des terres. Objectif : réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2050. Dénonçant une loi "ruralicide", Laurent Wauqiez a annoncé le 29 septembre que sa région se retirait du processus, s’attirant des foudres de plusieurs bords politiques.
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En juillet, députés et sénateurs étaient tombés d’accord pour réviser la loi Climat, et instaurer une « garantie rurale ». Par l’intermédiaire de la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette », adoptée cet été, ils ont instauré un droit à construire de 1 hectare pour assurer le développement des communes rurales. Avant leurs négociations avec les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), les députés l’avaient réservée aux communes « peu » ou « très peu denses », soit « 30 775 communes rurales » (sur 35 000 au total), où vit environ 33 % de la population française, selon l’Insee.