Planification écologique, énergie et agroalimentaire au menu d'Agnès-Pannier-Runacher
Nommée ministre déléguée auprès de Marc Fesneau le 8 février, Agnès-Pannier-Runacher «sera chargée en particulier de la planification écologique du secteur agricole, des enjeux énergétiques et notamment la production de biomasse, des industries agroalimentaires, ainsi que de l'innovation et la recherche», a indiqué le ministère de l'Agriculture le 10 février, selon l’AFP. Dans l'entourage de la ministre, on souligne que Mme Pannier-Runacher, au gouvernement depuis plus de cinq ans, «s'est vu confier plusieurs missions de gestion de crise» par Emmanuel Macron. «Restructuration d'entreprises, mise en place d'une filière de masques et approvisionnement en vaccins pendant la crise Covid-19, gestion de la crise énergétique après l'agression russe en Ukraine», énumère-t-on de même source. Tout en soulignant que «cette expérience sera utile dans le contexte de crise de l'agriculture, aux côtés de Marc Fesneau». Mme Pannier-Runacher appuiera également M. Fesneau «de manière transverse et complémentaire» sur des enjeux comme «le renforcement de la souveraineté alimentaire et la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, l'accompagnement des agriculteurs et des forestiers dans la lutte contre le dérèglement climatique», notamment, ainsi que le «renouvellement des générations en agriculture et (…) l'attractivité des métiers».
Remaniement: les attentes de la FNSEA et la CR envers Agnès Pannier-Runacher
Réagissant dans un communiqué du 9 février à la nomination d’Agnès Pannier-Runacher comme ministre déléguée auprès de Marc Fesneau, la FNSEA espère qu’avec deux ministres Rue de Varenne, «les dossiers avanceront deux fois plus vite». Le syndicat appelle Mme Pannier-Runacher, «reconnue pour sa force de travail», à «rapidement prendre en main les dossiers portés par la FNSEA pour le monde agricole». La centrale estime que les agriculteurs «attendent des réponses concrètes et pratiques, au-delà des annonces du Premier ministre de la semaine dernière». Le 1er février, Gabriel Attal a fixé comme objectif de boucler plusieurs dossiers avant le Salon de l’agriculture (du 24 février au 3 mars). Or, selon la FNSEA, «à ce stade, force est de constater que le travail doit s’accélérer pour respecter le délai». De son côté, la présidente de la Coordination rurale Véronique Le Floc’h souligne auprès de l’AFP que la ministre déléguée s’est forgée à Bercy une «connaissance avancée de l'industrie agroalimentaire». «Elle doit savoir à quelle porte frapper, elle saura à qui donner les bons ordres à la DGCCRF» (Fraudes), «ainsi qu'au ministère des Finances.» Et alors que Marc Fesneau parle principalement avec la FNSEA, «elle semble plus ouverte» à la discussion avec d'autres syndicats, a ajouté la présidente de la CR.
Jachères: toujours pas d’accord entre les Vingt-sept
Soumise à un vote des États membres le 9 février, la proposition de la Commission européenne de dérogation aux obligations de la conditionnalité de la Pac sur les jachères n’a reçu pas la majorité qualifiée requise pour être adoptée. Une dizaine de délégations reste opposée au règlement estimant que celui-ci est trop restrictif. Après deux années de dérogation quasi totale à l’obligation de réserver 4% des terres arables à des éléments non productifs, le projet sur la table prévoit d’y autoriser uniquement la culture de légumineuses, de cultures fixatrices d’azote ou de cultures dérobées, à la double condition de ne pas utiliser de produits phytosanitaires et d’atteindre au total 7% de surface de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote. Pour contenter les États membres considérant que cette proposition n’était pas assez souple, Bruxelles a revu à la baisse ses exigences sur la limite de 7%. Résultat: l’Allemagne, notamment, qui souhaite une mesure la plus «écologique» possible n’a pas soutenu le nouveau texte. La Commission européenne peut désormais soit soumettre aux États membres une nouvelle proposition, à condition d'y apporter des changements significatifs, soit décider de passer en force et d'adopter toute seule la proposition actuelle.
Fruits et légumes: la France demande à l’UE d’interdire les produits traités au thiaclopride
La France demande à la Commission européenne de suspendre la mise sur le marché européen des fruits et légumes traités au thiaclopride, selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture le 9 février, et cela «conformément aux engagements pris par le gouvernement par la voix du Premier ministre». Interdit d’utilisation en France depuis septembre 2018 et dans l’Union européenne depuis février 2021, le thiaclopride, considérée par l’Efsa comme cancérogène et perturbateur endocrinien, «continue d’être utilisée dans d’autres parties du monde pour protéger les cultures contre certains insectes», explique la Rue de Varennes. En janvier, le Parlement européen avait retoqué la proposition de la Commission, qui ne ramenait pas à zéro l’ensemble des limites maximales autorisées pour l’insecticide. «À défaut, les autorités françaises envisagent, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre à titre conservatoire et dans l’attente d’une interdiction à l’échelle de l’Union européenne, une clause de sauvegarde qui suspend la mise sur le marché des fruits et légumes frais exposant les consommateurs au thiaclopride», est-il expliqué.
Glyphosate: un agriculteur condamné pour usage illicite dans la Meuse
Un agriculteur de la Meuse a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun pour avoir utilisé illégalement du glyphosate, a appris l’AFP le 9 février auprès des greffes de la juridiction. Il était reproché à cet agriculteur d'avoir fait usage, illégalement, de glyphosate dans des zones non autorisées, comme des fossés le long d'un champ, et également d'avoir effectué un épandage au niveau d'un cours d'eau. Le Gaec dans lequel il travaille était également poursuivi. L'agriculteur a écopé d'un total de 3000 € d'amende, et le Gaec d'un total de 2500 € d'amende (dont 2000 € avec sursis), a indiqué à l'AFP le greffe du tribunal correctionnel de Verdun, confirmant une information de L'Est républicain (article payant). Selon le quotidien régional, l’agriculteur condamné aurait «déversé du glyphosate au-delà des limites de son champ» et aurait «épandu des effluents agricoles sur un cours d’eau». Ces faits ont eu lieu en 2020 et 2021, rappelle l’Est républicain, et avaient été constatés par l'Office français de la biodiversité (OFB). Ses agents ont observé «en circulant sur une route, une végétation impactée par des pesticides en bordure d’un champ, destiné à la culture de céréales, et dans un fossé».
Foncier: en commission, les sénateurs rejettent la PPL sur les sols vivants
La proposition de la loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy visant à «préserver des sols vivants» a été rejetée le 7 février en commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable. La commission du Sénat a, d’une part, estimé que les discussions en cours dans l’UE sur la directive sols «pourraient conduire le Parlement à légiférer prématurément». D’autre part, elle a jugé l’instauration d’un diagnostic des sols «en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes». La PPL doit être discutée en séance publique le 15 février. Partant du constat que les sols se dégradent, le texte prévoit de consacrer la qualité des sols au «patrimoine commun de la Nation», d’élaborer une stratégie nationale et territoriale de protection et de résilience des sols. Il s’agit aussi de rendre obligatoire un diagnostic de performance écologique des sols agricoles et forestiers à compter de 2028. Une mesure qui rappelle le PLOA et son diagnostic de santé et qualité des sols. À ce propos, le président de JA Arnaud Gaillot a «plutôt le sentiment (…) que ça sera enlevé» de la loi d’orientation, avait-il dit lors d’une audition au Sénat le 7 février, en référence à un échange avec le Premier ministre.
Pénalités logistiques: le Conseil constitutionnel se prononcera sur leur encadrement
Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a été soumise par le groupement d’achats Leclerc au tribunal administratif de Melun. Le distributeur conteste une injonction, assortie d’astreintes journalières, prononcée à son encontre par les services du ministère de l’Économie portant sur les conventions établies avec ses fournisseurs en 2022. La loi prévoit que les contrats doivent comporter «une marge d’erreur suffisante» pour prendre en compte les aléas logistiques que peut rencontrer le fournisseur. Leclerc estime que ces termes ne sont pas suffisamment précis et «méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines». Le Conseil d’État retient que les dispositions prévues dans la loi «n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution» et que la question du distributeur présente «un caractère sérieux». Il décide donc de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel. Lors d’une audience du 5 février, le rapporteur public avait, au contraire, estimé qu’il n’y a pas lieu à un renvoi car la loi est «suffisamment précise pour éviter l’arbitraire».
Manifestations: devant Avril, la Conf’ dénonce le «conflit d’intérêts» d’Arnaud Rousseau
Quelque 150 sympathisants de la Confédération paysanne ont manifesté le 9 février devant un site du groupe agroalimentaire Avril situé à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour dénoncer la «cogestion» entre la FNSEA et le ministère de l’Agriculture, rapporte l’AFP. Les manifestants, qui bloquaient les entrées du site avec des tracteurs, avaient déployé sur les grilles des banderoles réclamant «un revenu décent» ou encore «Arnaud garde ton glypho/déverse tes capitaux!», en référence à Arnaud Rousseau, président de la FNSEA et président du conseil d’administration d’Avril. L’action vise à «montrer le conflit d’intérêts et bien montrer qu’on ne peut pas défendre les paysans quand on a les ambitions d’une multinationale de toujours vouloir faire plus d’argent sur le dos des paysans», a déclaré Charlotte Kerglonou, porte-parole de la Conf’ d’Ille-et-Vilaine, à l’AFP. «Nous dénonçons les accords de libre-échange et le libéralisme autour de nos productions agricoles, qu'Avril symbolise», a de son côté lancé Sébastien Vétil, membre du bureau du syndicat. Inauguré en 2018, le «Campus Avril» situé à Bruz «réunit des activités des filières animales» et rassemble 450 salariés, selon le site internet du groupe.
Egalim: la contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire en circuit court
La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). L’établissement d’un contrat écrit pour un minimum de trois ans entre le producteur agricole et son premier acheteur a été rendu obligatoire par la loi Egalim 2 à quelques exceptions (certaines filières, cession à une association caritative, seuils de chiffre d’affaires, etc.). La CEPC a été saisie par «une association qui estime que les obligations en matière de contractualisation écrite et de transparence ne sont pas adaptées aux producteurs qui vendent en circuits courts». La saisine portait sur la vente à des «petites, moyennes ou grandes surfaces locales». L’avis de la CEPC relève que «le seul canal de commercialisation au détail pour lequel une exception est prévue est la vente directe au consommateur. La vente à un distributeur en circuit court n’est donc pas visée par cette exception.» L’obligation de contractualisation écrite est entrée en vigueur pour toutes les filières concernées depuis le 1er janvier 2023. Et, depuis le 1er janvier 2024, tous les contrats conclus sous l’ancienne législation doivent être mis en conformité avec Egalim 2.
Guerre en Ukraine: Bruxelles valide deux aides d’État roumaines
La Commission européenne a approuvé le 9 février deux aides d’État roumaines destinées à soutenir les agriculteurs dans le contexte de la guerre en Ukraine. La première, de près de 241 M€, est destinée à certaines productions végétales, en particulier céréales d'hiver et colza; la seconde, d’environ 56 M€, vise à soutenir les secteurs du porc et de la volaille. Les deux régimes, adoptés en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition, consisteront en des montants limités d'aide (maximum 280 000 € par bénéficiaire) sous forme de subventions directes qui devront être accordées aux producteurs risquant de perdre leurs liquidités en raison des difficultés du marché agricole provoquées par la guerre au plus tard le 30 juin. Cette décision de Bruxelles intervient alors que Bucarest a connu entre janvier et février, comme d’autres pays en Europe, une vague de contestations de son secteur agricole qui a mené des actions coup-de-poing et des opérations escargot en périphérie des grandes agglomérations roumaines.
Pologne: les agriculteurs reprennent les blocages aux passages frontaliers ukrainiens
Les agriculteurs polonais ont bloqué le 9 février des passages de la frontière avec l'Ukraine, et de nombreuses routes à travers le pays, pour protester contre la concurrence de son voisin, alors que Varsovie envisage d'imposer de nouvelles interdictions d'importation de produits agricoles ukrainiens. Les agriculteurs ont manifesté dans plus de 250 sites à travers la Pologne, bloquant la circulation avec leurs colonnes de tracteurs convergeant à petite vitesse vers les grandes villes. Le ministre polonais de l'agriculture, Czeslaw Siekierski, a déclaré le 9 février que des interdictions «totales» d'importation pourraient être nécessaires pour de nouveaux groupes de produits. «Cela pourrait être nécessaire pour le sucre, si son afflux est trop important, pour la volaille», a estimé M. Siekierski. Selon lui, les agriculteurs avaient «des attentes et des demandes légitimes» pour limiter les importations excessives en provenance d'Ukraine. Dans le contexte des manifestations, les autorités polonaises ont demandé la démission du commissaire européen à l'Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski, nommé par leurs prédécesseurs du parti populiste nationaliste Droit et Justice (PiS). Des appels à la démission émanant du vice-Premier ministre, Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, et, de manière inattendue, du président du PiS, Jaroslaw Kaczynski.
Italie: les agriculteurs aux portes de Rome, Meloni restaure des exemptions d'impôts
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé le 9 février la restauration d'exemptions fiscales pour les agriculteurs à bas revenus, pour tenter de calmer leur mouvement de colère alors que des centaines de tracteurs sont massés aux portes de Rome. «La proposition du gouvernement est d'aider les agriculteurs qui en ont besoin en limitant l'exemption d'impôt sur le revenu (...) aux plus vulnérables alors qu'elle bénéficiait jusqu'ici aux plus grandes exploitations», a-elle affirmé, selon une source gouvernementale. Ce régime favorable en place depuis 2017 n'avait pas été prolongé dans le dernier budget, au grand dam de la profession. Comme ailleurs en Europe, des agriculteurs se sont mobilisés de Turin à la Sicile, et désormais dans la capitale. Des dizaines d'entre eux, majoritairement originaires de Toscane et issus du mouvement Riscatto agricolo (Réveil agricole), stationnent depuis le 5 février aux portes de Rome sur un champ aux abords de l'autoroute. Le 9 février, des journalistes de l'AFP y ont dénombré plus de 300 tracteurs, dont trois – un vert, un blanc, et un rouge, comme les couleurs du drapeau italien – ont défilé le long du Colisée, l'un des monuments les plus célèbres de la capitale.
Bovins viande: après son congrès, la FNB dénonce le «flou» du ministre
Réunis en congrès les 7 et 8 février à Vichy (Allier), les éleveurs de la FNB (producteurs de bovins viande, FNSEA) se disent «sidérés» par l’intervention à distance de Marc Fesneau, l’accusant d’avoir «survolé les sujets» et «semé le doute». En particulier, le ministre de l’Agriculture n’aurait apporté que «de très maigres explications sur la concrétisation des engagements» pris par le gouvernement après les récentes manifestations. «Si une méthode de travail n’est pas mise en place par le ministre (…) très vite, et si les choses n’ont pas évolué concrètement dans les jours qui viennent, les éleveurs se mobiliseront en amont et pendant le Salon de l’agriculture», menace le président de la FNB Patrick Bénézit. Son syndicat demande «qu’un objectif chiffré soit donné» (cheptel bovin et nombre d’exploitations) dans le cadre du plan pour le secteur annoncé au dernier Sommet de l’élevage. «Les dossiers en souffrance sont nombreux en élevage bovin viande», rappelle la FNB, qui liste ses demandes sur les prix à la production et l’application d’Egalim, «l’arrêt de la logique destructrice des accords de libre-échange», les diverses aides des pouvoirs publics (mesure fiscale, MHE), ou encore l’application du nouveau système de gestion des risques pour les prairies.
Légumes: des cantines veulent obtenir réparation du «cartel des légumes en conserves»
Une vingtaine d’établissements de restauration collective vont demander des indemnités réparatrices devant la justice aux fabricants de légumes en conserves impliqués dans un cartel et sanctionnés en 2019 et 2021, a fait savoir le cabinet d'avocats les défendant à l’AFP le 9 février. Entre 2000 et 2013, Bonduelle, d'Aucy, Conserve Italia et Coroos s'étaient entendus pour se partager le marché des légumes en conserve dans l'ensemble de l'Europe et pour en fixer les prix. La Commission européenne avait imposé des amendes dépassant les 50 M€ au total. En révélant d'elle-même l'infraction à l'UE, Bonduelle a pu y échapper. Sans ces pratiques, ces établissements auraient pu payer leurs conserves de légumes 15% moins cher, ont estimé des experts mandatés par le cabinet d'avocats Bureau Brandeis, qui compte à terme représenter plusieurs centaines d’établissements. Pour les cantines du public, les indemnités seront demandées devant le tribunal administratif de Paris. Ces établissements pourraient même espérer une nullité du contrat, qui signifierait une indemnisation encore plus forte. Pour celles du privé, telles les cantines d'associations, ce serait devant le tribunal judiciaire de Paris. Cependant, les faits seront prescrits en septembre 2024, soit cinq ans après la décision de la Commission européenne.
Foncier/autoroute A69: des heurts tout le week-end, nouvelle expulsion imminente
Les forces de l'ordre ont fait un usage massif de gaz lacrymogènes les 9, 10 et 11 février, sur la commune tarnaise de Saïx, à proximité immédiate d'un camp d'opposants à l'autoroute A69, ont constaté des journalistes de l'AFP. «Cent personnes encore sur site au total, en cours de départ pour la majeure partie. Les gendarmes ont dégagé les barricades sur le chemin de la Gascarié», aux abords de la ZAD (zone à défendre) de la Crém'arbre, à la sortie de Castres, a indiqué la préfecture du Tarn dans un message le 11 février en début d'après-midi. Dimanche en fin de journée, le préfet a indiqué, dans un communiqué, que l'expulsion des occupants interviendra «dans les prochains jours». Comme vendredi et samedi, les opposants ont occupé une voie ferrée longeant le terrain boisé et privé où des zadistes occupent des cabanes construites dans les arbres pour tenter d'empêcher la poursuite du chantier de l'A69. Le tracé de l'autoroute passe par ce terrain dont le propriétaire est en cours d'expropriation. Vendredi, le préfet du Tarn avait pris un arrêté d'interdiction de toute manifestation. Depuis vendredi, les gendarmes dégagent systématiquement les barricades que les manifestants reconstruisent dans la foulée. La gendarmerie a procédé à quatre interpellations durant le week-end. La présence des forces de l'ordre n'a pas empêché la venue samedi de la militante écologiste suédoise Greta Thunberg à quelques centaines de mètres de la ZAD.
Engrais: les résultats de Yara plombés par la baisse de leur prix en 2023
Affecté par la baisse du prix de ses produits, le fabricant d’engrais chimiques Yara International est tout juste resté dans le vert en 2023, a-t-il annoncé le 9 février. Le bénéfice net annuel ressort à 54 M$, une goutte d’eau par rapport aux quelque 2,8 Md$ enregistrés l’année précédente, marquée par le niveau exceptionnellement élevé du prix des engrais. «Après de solides résultats financiers en 2022, les résultats en 2023 ont été affectés par des prix nettement plus bas sur les marchés», a expliqué le p.-d.g. du groupe Svein Tore Holsether, cité dans un communiqué. Le recul du prix du gaz naturel, ingrédient essentiel des engrais azotés, n’a pas suffi à compenser la diminution du prix des engrais, a par ailleurs souligné Yara. Le groupe norvégien fait notamment face à la concurrence russe, producteur important d’engrais qui bénéficie d’un gaz bon marché. Les livraisons de Yara ont ainsi reculé de 5% par rapport à l’année précédente. Le résultat brut d’exploitation (Ebitda) du groupe a été divisé par trois, s’établissant à 1,7 Md$, pour un chiffre d'affaires en baisse de 35%, à 15,5 Md$. Côté positif, le groupe dit observer des signes d'une amélioration des marchés depuis le deuxième trimestre et s'attend à voir ses factures de gaz réduites de 320 M$ au premier trimestre et de 100 M$ au second.
Porcs: Olivier Billon élu président de l’AOP Porc Grand ouest
Lors d’un conseil d’administration le 5 février, Olivier Billon a été élu président de l’association d’organisations de producteurs (AOP) Porc Grand ouest, apprend-on dans un communiqué le 9 février. Installé à Loc-Eguiner (Finistère), cet éleveur naisseur-engraisseur est vice-président du groupement Porelia. À 41 ans, il «compte déjà plusieurs années d’engagement au sein des instances agricoles»: ancien président départemental des JA, ancien administrateur de la FDSEA, administrateur du MPB (Marché du porc breton). M. Billon succède à Jean-Luc Chéreau, qui présidait l’AOP depuis sa création en 2021. Cité dans le communiqué, le nouveau président estime que l’AOP a «vocation à structurer la production» et à «valoriser au mieux les porcs». «Cela passe par la consolidation d’une grille de plus et moins-value qualité visant à répondre aux besoins de nos clients abatteurs», précise-t-il. Regroupant dix groupements de producteurs, l’AOP Porc Grand ouest représente environ la moitié de la production française.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 12 février 2024
Lundi 12 février
Conférence de presse de la CFDT Agri-Agro
Mardi 13 février
Conférence de presse de la chambre d'agriculture de Bretagne sur le handicap, dans les Côtes-d'Armor
Jeudi 15 février
Visioconférence sur le cannabis thérapeutique (Uivec, pôles de compétitivité)
4e Salon à la ferme, organisé par la Confédération paysanne, jusqu'au 25