Dans une décision du 4 mai, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État dans l’affaire de l’abattoir de Rodez, reconnaissant «l’insuffisance des contrôles [des services vétérinaires], alors qu’ils avaient déjà eu connaissance de manquements graves (…) sur la chaîne ovine» de cette usine. «La carence fautive des services vétérinaires lors des contrôles inopinés quotidiens, par l’absence de mesures correctrices suffisantes, a contribué à l’absence de respect de la réglementation», estiment les juges. «Cette décision est la première engageant la responsabilité de l’État pour manquement dans le contrôle et la sanction des règles de protection animale», souligne l’association L214, à l’origine de l’affaire, dans un communiqué du 10 mai.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…