Interrogé sur la possibilité d'insérer la réautorisation de l'acétamipride dans le projet de loi d'urgence agricole, le cabinet de la ministre de l'Agriculture a indiqué, lors d'un point avec la presse le 7 avril, à la veille dans la présentation du texte en conseil des ministres, que les parlementaires «pourront avoir le débat s'ils le souhaitent». Et d'ajouter : «Il y a des accroches dans le texte». Autrement dit, les amendements que les parlementaires pourront déposer en vue d'insérer une réautorisation de l'acétamipride dans le texte ne devraient pas être rejetés au motif qu'ils n'ont pas de rapport avec le projet de loi. La question se posera puisque le Conseil d'Etat n'a pas retoqué la proposition de loi Duplomb 2. Les sénateurs à l’origine du texte, qui vise la réautorisation dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, ont « totalement » repris les recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 26 mars, ont-ils annoncé en conférence de presse le 2 avril. Parmi les principales modifications, les sénateurs ont élargi le champ de l’avis scientifique préalable de l’Anses à l’ensemble des cultures concernées (betteraves, pommes, noisettes, cerises). En début d'année, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait émis le souhait de ne pas insérer les dispositions de la PPL Duplomb 2 dans le texte initial de la loi d'urgence. Il ne s'était toutefois pas prononcé sur le fond du texte.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Lin : surface française en hausse de 10 % en 2026, le lin d’hiver en plein essor
Premier producteur mondial de lin, la France a cultivé 200 000 ha de lin en 2026, en progression de 10 % par…
Bovins/DNC : le Conseil d’État déboute encore les anti-vax
Dans plusieurs avis rendus le 23 juillet, le Conseil d’État a débouté de leurs nouvelles demandes les éleveurs…
Deux PPL pour adapter les forêts au climat
Face à la multiplication des incendies en France, deux propositions de loi veulent accélérer l’adaptation des forêts au…