Acétamipride : Dive plaide pour un projet de loi dédié aux filières « en impasse »

Après la censure partielle de la proposition de loi Entraves, dont il était rapporteur, le député Les Républicains (LR) Julien Dive plaide pour que le gouvernement actuel (ou celui qui lui succèderait à l'issue du vote de confiance soumis le 8 septembre) porte un projet de loi (PJL) dédié à la réautorisation de l'acétamipride pour les filières « en impasse », sur le modèle de celui portée par Julien Denormandie, fin 2020, pour les betteraves. Et de citer parmi les filières « en impasse » les productions de noisettes, kiwis et betteraves. Dans ce dossier, « le péché originel de la proposition de loi Duplomb était de ne pas être un projet de loi », selon le député de l'Aisne, interrogé par Agra Presse. En effet, dans une proposition de loi (texte initié par le Parlement), les parlementaires ne peuvent pas aller aussi loin que dans un projet de loi (initié par le gouvernement) dans les injonctions qu'ils font à l'exécutif et, en l'espèce, dans le cadrage des textes réglementaires de réautorisation de l'acétamipride, explique Julien Dive. Or, c'est ce manque de cadre qui a été dénoncé par le Conseil constitutionnel. Le député plaide pour un texte resserré autour de l'acétamipride, car « plus on élargit, plus on perd de temps », mais assorti d'un volet financier pour le soutien à la recherche d'alternatives.