Acétamipride/néonicotinoïdes : le Conseil d'Etat rejette le recours de Phyteis

Dans une décision rendue publique le 5 juin, le Conseil d'Etat rejette la demande de Phyteis (ex-UIPP) d’annuler un décret de 2020 qui interdit trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique, à savoir l'acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. La plus haute juridiction administrative estime que les éléments avancés par Phytéis «ne suffisent pas à réfuter les études scientifiques sur lesquelles les autorités françaises se sont appuyées en décembre 2020, ni par suite à écarter les risques ainsi caractérisés en ce qui concerne ces trois substances». En septembre, les limites de résidus avaient été revues à la baisse pour l'acétamipride, au vu de nouvelles données de l'Efsa. Le Conseil d'Etat rappelle d'ailleurs que l'Efsa a souligné, à cette occasion, «la nécessité de données supplémentaires pour aboutir à une évaluation appropriée des dangers et risques». En 2021, Phytéis avait déjà attaqué, en vain, l'interdiction de l'acétamipride. Le rapporteur public a souligné que le rejet du Conseil d’Etat en 2021 ne « paraît pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation ».