Algues vertes : l'affaire du décès de Thierry Morfoisse sera rejugée en appel

Dans un arrêt rendu le 8 janvier, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Rennes rendue en 2023 sur la mort du chauffeur Thierry Morfoisse, indique le Club des juristes sur son site web le 9 janvier. La Cour de cassation a estimé que les motifs de l’arrêt rendu en appel étaient « insuffisants à démontrer que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail ». L’affaire sera donc rejugée en appel, mais devant une cour « autrement composée », précise l’AFP. Âgé de 48 ans, Thierry Morfoisse est décédé d’un infarctus en 2009 à Binic (Côtes-d’Armor), après avoir transporté trois bennes de plus de 20 t d’algues vertes depuis leur lieu d’entreposage à Binic jusqu’à la déchetterie de Lantic, avant de faire un malaise cardiaque au volant. En octobre 2021, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc avait rejeté la reconnaissance de la « faute inexcusable » de l’employeur, tout en confirmant le caractère d’accident du travail.