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Algues vertes: pas de «faute inexcusable» de l’employeur (justice)

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La justice rejette la «faute inexcusable» de l’employeur de Thierry Morfoisse, chauffeur décédé d’un infarctus en 2009 à Binic (Côtes-d’Armor) après avoir déchargé des algues vertes, mais confirme son caractère professionnel, a appris l'AFP le 14 octobre auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc. Le tribunal «confirme le caractère professionnel de l’accident survenu le 22 juillet 2009», mais déboute la famille de sa demande «de reconnaissance d’une faute inexcusable de la société Nicol Environnement», conclut le jugement consulté par l’AFP. Le jour de son décès, Thierry Morfoisse, 48 ans, avait transporté trois bennes de plus de 20 tonnes d’algues vertes depuis leur lieu d’entreposage à Binic, jusqu’à la déchetterie de Lantic, avant de faire un malaise cardiaque au volant. Or, selon le Tass, il n’est pas démontré qu’une exposition «aurait pu jouer un quelconque rôle causal dans la survenue» des lésions cardiaques. «L’absence de mesures préventives (…) n’a pas été une cause nécessaire du décès de M. Morfoisse», conclut-il. «La famille envisage de faire appel de ce jugement», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de la famille, Me François Lafforgue, par ailleurs avocat de Paul François et de Générations Futures. «La question n’est pas de savoir si l’exposition à l’hydrogène sulfuré est à l’origine du décès, mais si elle a participé à la survenance du décès», a-t-il ajouté.