Algues vertes : vers la condamnation de l’Etat dans la mort d’un joggeur

En audience à la cour administrative d’appel de Nantes le 5 juin, le rapporteur public a préconisé de retenir la responsabilité de l’Etat dans la mort d’un joggeur survenue sur un site pollué aux algues vertes en 2016, en Bretagne nord, rapporte le quotidien Ouest-France (article payant). S’il est suivi par les juges, ce qui est généralement le cas, cela donnera lieu à une indemnisation des ayants-droits. Jean-René Auffray avait été retrouvé mort le 8 septembre 2016 dans l’estuaire du Gouessant à Hillion (Côtes d’Armor), sur un site inaccessible au ramassage des algues vertes. Le rapporteur public estime que la mort par inhalation d’hydrogène sulfuré, émis par les algues vertes en putréfaction, ne fait aucun doute. Il a établi le « lien de causalité directe » pourtant réfuté par le tribunal de première instance en 2022, en écartant « toutes les autres causes possibles » dans le décès de ce « grand sportif » qui ne présentait « aucune pathologie cardiaque ». Il a aussi souligné les « manquements de l’Etat depuis plusieurs décennies » dans la prolifération d’algues vertes dans le secteur. Il propose d’attribuer 70% de la part de responsabilité à l’Etat, et 30% à la victime pour son « imprudence » à s’être aventuré sur le terrain réputé dangereux. Les juges rendront leur décision le 24 juin.