À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 2, qui réunit les dispositions liées à la gouvernance de l'Anses et à la réautorisation de l'acétamipride. La commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais son avis n'est pas anodin en vue de l'examen par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine. D'autant que la suppression a été proposée par la rapporteure Ensemble pour la République Sandrine Le Feur, avec le soutien de plusieurs députés Modem (Lecamp, Ott), et au moins un député LR et Horizons.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…