Associations antispécistes: durcissement de fiscalité à nouveau adopté en commission

Comme ils l'avaient fait dans les projets de loi de finances pour 2023 et 2025, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement Les Républicains (LR) visant à élargir les motifs d'exclusion de certaines réductions d'impôts dont bénéficient les associations, ciblant celles, «souvent issues de mouvances antispécistes, (qui) mènent des actions illégales – effractions, captations d’images sans consentement, intrusions dans les élevages». Sans la nommer, le texte vise L-214, qui diffuse régulièrement ce type d'images. L'amendement ajoute cinq motifs d'exclusion des aides : «l’entrave à l’activité économique par discrimination», «l’introduction dans le domicile d’autrui», «la captation ou la diffusion d’images sans consentement», «l’occupation sans droit d’un terrain appartenant à autrui», «la destruction ou la menace de destruction de biens», «la provocation et la diffamation par voie de presse». Des dispositions similaires étaient portées depuis 2019 par le député Les Républicains (LR) des Côtes d'Armor Marc Le Fur, récemment remplacé à cette fonction et dans ce combat, par son fils Corentin, dépositaire de l'amendement. Les précédentes tentatives avaient reçu des avis défavorables du gouvernement.